[A], employé en tant qu'opérateur de service rapide, déclare aussi que la modification ou la suppression des mails clients dans les dossiers pour les notes de qualité du constructeur était demandée par

S'agissant de deuxième part du logiciel de facturation au client du temps passé, elle en rappelle ainsi la destination, indique que les données étaient souvent saisies de manière rétroactive donc avec

Il est libellé ainsi': « je soussigné déclare annuler la commande ci-après': - nature du bien ou du service commandé': - date de la commande ou de la réception': - nom du client': - adresse du client

en fonction de l'apport de nouveaux clients et le maintien de la clientèle antérieure.

L ‘ optimisation du service, évoquée dans votre contrat de travail, suppose que vous appliquiez les consignes qui vous sont données pour une bonne organisation et un bon suivi des clients et prospects,

de licenciement, * 4254, 55 euros à titre d'indemnité de congés payés 2010-2011, * 3781, 82 euros pour rappel de salaire pour mise à pied irrégulière, * 378, 18 euros à titre d'indemnité de congés payés

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M.

: ' ligne concerné-arrêt teractec; comportement agressif et menace envers le client et injures, dispute entre le client et le chauffeur

€ - condamner la société à lui payer les sommes suivantes : 4 822 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis 482,20 € bruts au titre des congés payés y afférents 1.506,88 € nets au titre

X... avait comme activités principales, le démarchage de la clientèle (par téléphone, par visites ou tout autre moyen de communication), la livraison des produits aux clients et encaissement des livraisons

SUR CE : Sur la nature des relations contractuelles liant les parties : L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont

[Y] était payé de ses prestations chaque mois sur présentation d'une facture. 15.

Toutefois, la description sur le site internet de la société des prestations offertes à la clientèle, la production du contrat de prestations de service conclu avec les clients ainsi que des conditions

[K] terminait son service à 17 heures.

« [G][Y] », ce qui ne correspond pas à ses initiales (« [I][F] ») (pièces n° 7, 8 et 17), * outre le fait qu'il n'a pas pu laisser partir le client sans payer puisque ce n'est pas lui qui lui remet

GDF SUEZ COFELY SERVICES à lui payer la somme de 12. 000 euros à ce titre, - de la condamner à lui payer les sommes suivantes : 10 000 euros de dommages-intérêt au titre " du climat particulier de l'entreprise

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 AOÛT

TRAITEUR à lui payer les sommes de : * 875, 70 € de rappel de salaire au titre de la mise à pied et 87, 57 € de congés payés y afférents, * 7 881, 33 € de salaire au titre du préavis et 788, 13 € de

En second lieu, les appelantes invoquent la nullité des contrats de prestation de service conclus avec la société PSD pour contrepartie dérisoire ou illusoire d'une part, violence d'autre part.

Recherche et constatation par l'inspection générale avec notre service trésorerie d'anomalies ayant pu se produire à la permanence de LHUIS nous permettant d'identifier 4 clients concernés par les mêmes