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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25BX00925_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à titre provisionnel, la somme de 603 729,62 euros correspondant à des formations qu'elle a organisées dans le cadre du dispositif " Chèque Qualification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89643

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

CLINIQUE DU GOLFE prise en la personne de ses représentants légaux 22, rue de Limur 56860 SENE représentée par Me Marine KERROS, Avocat au Barreau de BREST Vu le jugement rendu

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa926d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Muvitarra que cet employeur, tenu de verser sa rémunération au salarié, ensemble des primes comprises, était dispensé de lui verser les prime de dimanche, et majoration d'heures travaillées au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853a6

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

DECISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01257_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A justifie des qualifications et de l'expérience professionnelle correspondant à l'emploi pour lequel il a candidaté en France et au titre duquel le directeur régional des entreprises, de la concurrence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8614781dc057dee7be8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le salarié affirme qu'une erreur dans la prise en compte de son ancienneté de qualification a été opérée et qu'à compter de 2011, son ancienneté de qualification était renseignée à mars 2010 et non à juin

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00863_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ils soutiennent que : - en contrôlant la qualification juridique liée à la notion d'espace remarquable sous le prisme du contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation et non du contrôle normal, les premiers

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00298_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par une décision du 12 juin 2019 prise dans le cadre du mouvement local, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin a décidé de son affectation au

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec0ecdc6046d470d2cd1

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

qualification erronée donnée au licenciement, ni par une impropriété de termes figurant dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec13cdc6046d470d2d30

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

qualification erronée donnée au licenciement, ni par une impropriété de termes figurant dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdaff16f9ac5a932a6771ad

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

Sur le rappel de la prime d'ancienneté La convention collective prévoit le versement d'une prime d'ancienneté et les modalités de calcul.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En ce qui concerne la qualification des personnels : 29.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94139

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Il conteste toute prétendue erreur de qualification des faits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f77b

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

principe, * dit qu'il devrait être procédé sur le montant du redressement à un abattement de 25 % s'élevant à 353   751 € en cotisations, * donné acte aux parties de leur accord sur ce chiffre, * pris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61630e4cda3e3d3066036739

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

son principe, * dit qu'il devrait être procédé sur le montant du redressement à un abattement de 25 % s'élevant à 353'751 € en cotisations, * donné acte aux parties de leur accord sur ce chiffre, * pris

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01568_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le service a relevé l'ancienneté, la rareté et le prix excédant la valeur d'usage de ce bien, justifiant sa qualification de véhicule de collection.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04006_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

contentieuse antérieure : La société calédonienne de services bancaires a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision portant sanction administrative en date du 13 août 2020 prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab85

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Il appartient au juge de qualifier le licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f7f

Appel

26 février 2002

26 février 2002

exceptionnelle de 1 500 F par mois, sa qualification (employée libre service 3D) et son coefficient (140) demeurant inchangés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc477902f3d36b3dd24dff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

V-B7C-B4XK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/05383 APPELANTE FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICE prise

Source officielle

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