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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85008
10 février 2000
FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE ANTERIEURE Suivant acte sous seings privés du 2 mai 1988, les sociétés D et B ont conclu un contrat de franchise.
Pôle 6 - Chambre 6
61632f5114ec5f96a7da0935
30 mars 2011
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 8 juin 2009 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil
Pôle 4 - Chambre 8
616348f5543823d76b031788
23 juin 2011
ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement d'orientation du 15 février 2011 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le juge
é à une plainte avec constitution de partie civile forméec/Mme X
6253caeebd3db21cbdd8c78c
1 février 2007
Z... qui connaissait la procédure antérieure pour avoir représenté sa tante puis sa mère dans l'action en contestation du congé délivré à la preneuse, qui ne prétendait pas avoir la qualité de co-preneur
6253cbd8bd3db21cbdd8e6ff
24 octobre 2011
Par jugement du 24 août 2010, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé des procédures antérieures, le juge aux affaires familiales de Saint-Etienne a supprimé la pension alimentaire mise à la charge
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02634_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
65321b559e4ea48318f5b019
18 octobre 2023
Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Véronique BOST dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Chambre 4-6
63c2565b0bfda47c90075eb9
13 janvier 2023
Courant décembre 2019, la SASU Climat System a engagé une procédure de licenciement économique de l'ensemble de son personnel. Le 27 janvier 2020, M.
Pôle 6 - Chambre 3
6708c04e445a086e2bcee031
10 octobre 2024
Il convient de se reporter aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, et pour l'exposé des moyens des parties devant le conseiller de la mise en état.
Pôle 1 - Chambre 11
6788a220b815c30a4df70aae
15 janvier 2025
- Vu l'ordonnance du 14 janvier 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, ordonnant la jonction des deux procédures, déclarant recevable la requête en contestation de la légalité
Pôle 6 - Chambre 2
65af6929b6c6260008b53110
18 janvier 2024
DES PARTIES : Par jugement en date du 17 février 2022 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure, le tribunal judiciaire de Créteil a : ' Déclaré irrecevable
Pôle 6 - Chambre 8
5fe2011672de4709734a37b1
16 décembre 2020
FAITS ET PROCEDURE Le 18 mai 2011, M. [R] [Z] a été engagé à effet du 1er juin suivant, par la société SAS Business At Work en tant que consultant manager.
6162f3c224fee0dd3d0060d6
1 février 2012
* * FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 28 novembre 2008, auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties
6253c994bd3db21cbdd88b14
28 septembre 2006
THOMAS, greffier de chambre Par un jugement du 9 septembre 2003 auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, le tribunal de grande instance de Montauban a ordonné
6253ca70bd3db21cbdd8b06c
9 janvier 2008
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 10 mars 2006 auquel la cour se réfère pour l' exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil
Juge des référés
ORCA_24BX02482_20241104
4 novembre 2024
Chambre des Etrangers
637dc8e614982305d4c20447
22 octobre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de l'absence d'examen sérieux de la possibilité d'assigner à résidence, au motif qu'ils remettaient en question la validité de la rétention et de la procédure
ETRANGERS
6801dc9d2d41c0a3fc6ec9c7
16 avril 2025
qui a joint les procédures, constaté la régularité de la procédure et ordonné la prolongation de la rétention de M.
6163515ba2ead9ed860b6fca
18 mai 2011
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 13 juillet 2007 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil
6253c965bd3db21cbdd8834d
7 février 2006
Arrêt : Prononcé publiquement par mise à disposition des parties le 07 février 2006 Greffier : Monsieur Guy B..., Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier. * * * Faits- Procédure -Demandes
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