[Y] à rembourser à la société Cofidis le montant du capital prêté au titre du contrat conclu le 8 juin 2016 soit la somme de 26 000 euros sous déduction des règlements opérés par ses soins, - condamné

En effet, la société avait perdu trois clients importants la région POITOU-CHARENTES, le C.H.R. de METZ, et le C.H.U. de TOURS, ce qui a généré des baisses importantes des résultats commerciaux.

chance d'obtenir l'allocation d'une prestation compensatoire) est établie de manière incontestable par la motivation de l'arrêt de la cour d'appel de Pau ayant infirmé le jugement de divorce sur la prestation

En l'espèce, E de F, partie aux deux instances ayant donné lieu au jugement attaqué, a demandé au tribunal le remboursement des prestations servies à A C du 23 mars 2006 au 10 septembre 2015.

En contrepartie de ces prestations, HMG perçoit notamment une commission de gestion.

Ulicia De nationalité française Marié Retraite Demeurant ...-33350 BOSSUGAN Libre Jamais condamné appelant et intimé, non comparant, représenté par Maître PELLENC loco Maître MALAUSSANNE Christine

de la chance perdue par M.

C... ès qualités de mandataire et Maître J... ès qualités d'administrateur judiciaire, - de l'adoption d'un plan de redressement judiciaire avec désignation de Maître C... ès qualités de commissaire

Pour mettre en 'uvre cette loi, la M.U.D.E.L. a créé la Caisse autonome mutualiste de retraite des élus locaux-C.A.R.E.L. (ci-après, la C.A.R.EL.), organisme d'épargne-retraite.

Ils ajoutent que les indemnités forfaitaires perçues ne peuvent pas s'analyser en salaire dès lors qu'elles ne sont que des compensations destinées à rembourser les trajets et le temps passé sur place.

des prestations qu'une caisse sera amenée à verser à l'avenir, de manière certaine, prend normalement la forme du versement d'une rente et ne peut être mis à la charge du responsable sous la forme du

de pension, de retraite.

d'un trop-perçu d'indemnités journalières dont elle réclame le paiement à concurrence de la somme de 1489,68 euros.

L'article 5-3 dernier alinéa prévoit en outre : « Le montant total des prestations visées à l'article 5.4 ne pourra avoir pour effet d'excéder la rémunération qui aurait été perçue par le cadre s'il avait

En conséquence, le prêteur doit rembourser aux emprunteurs les sommes perçues au titre de ces contrats de prêt.

, à l'importation, comme en matière de douane.

continue de subir le préjudice financier qui lui a été reconnu par l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 16 octobre 2001, arrêt devenu définitif, du fait du caractère collectif du chauffage, lié aux trois

A compter du 12/09/2011, [V] [H] a séjourné en maison de retraite.

- le contrat de construction de maison individuelle sur un terrain sis à SAINT PRIEST LA ROCHE avec fourniture du plan, signé le 28 janvier 2006 par les maîtres de l'ouvrage, portant aussi la signature

rétractation.