d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako du 14 juillet 2020 refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme D B épouse A en qualité de bénéficiaire

demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 mai 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire

A B et Mme D E, ressortissants guinéens, dont la fille F a été reconnue réfugiée le 18 août 2020, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

au regard de leur identité et adresse, et non le fait que la société n'administre pas la preuve de l'appréhension par le bénéficiaire désigné ; - la demande de désignation d'un bénéficiaire de la distribution

La SARL Art Rénov'Immo, bénéficiaire de ladite promesse, se réservait donc expressément la faculté de demander ou non la réalisation de la vente.

l'éducation artistique (le CNEA) l'immeuble «'Hôtel de Savoie'» situé [Adresse 3]) pour une durée de deux années renouvelables, étant stipulé que le «'contrat ne comport[ait] aucun loyer à la charge du bénéficiaire

F... née X..., par le fait de la modification de la servitude figurant au bail qui rend inopérante la servitude notariée bénéficiant au bien offert à la vente et desservant la partie habitation,

droit de désigner un bénéficiaire ou de substituer un bénéficiaire à un autre.

nettement visible par des interruptions de la ligne précédant l'ordre, la faisant disparaître par endroits, puis par l'ajout d'un nouveau nom de bénéficiaire, - la graphie du nom du bénéficiaire, en

C, ressortissant géorgien né le 14 octobre 1991, déclare être entré en France le 12 juillet 2022.

Elle considère que l'avenant la mentionnant comme bénéficiaire d'un contrat assurance vie souscrit par M.

De même, les primes versées par le souscripteur à l'assureur ne sont pas soumises aux règles du rapport à la succession, n'étant pas des libéralités au profit du bénéficiaire désigné.

Est considérée comme faite au profit de bénéficiaires déterminés la désignation comme bénéficiaires des héritiers ou ayants droit de l'assuré.

contre la décision des autorités consulaires françaises à Lagos (Nigéria) du 9 octobre 2019 rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour le jeune D B en qualité de membre de famille bénéficiaire

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée sur le territoire français en 2017.

Par ailleurs, il ressort de ces échanges, que les banques n'avaient pas souhaité en l'état accompagner l'opération.

Blue-Infra bénéficiait d'une ligne de crédit auprès de la BPI de 200 000 euros à compter du 5 novembre 2022 jusqu'au 31 janvier 2023 et que la S.A.R.L.

Elle en a conclu que Mme [Z] bénéficiait d'une qualification professionnelle importante lui permettant de retrouver un emploi stable à temps complet à brève échéance. M.

C, titulaire d'une carte de résident, mariée à un ressortissant français et en possession d'un passeport soudanais en cours de validité, aurait été admise à résider en France en tant que bénéficiaire d'une

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté du 1er mars 2024 a été signé par M.