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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
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10 janvier 2025
les risques ; 2° évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° combattre les risques à la source ; 4° adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes
CHAMBRE SOCIALE B
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2 mars 2018
en hauteur, avant de l'envoyer en mission sur les tours de refroidissement de l'hôtel [Établissement 1], dont l'une était en fonctionnement, dès lors que ce travail présentait des risques particuliers
66162bd599851e0008f1e4d0
9 avril 2024
- la maladie ne présente pas de caractère professionnel alors qu'aucune des pièces du dossier ne prouve l'exposition au risque.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 octobre 2023
lors qu'ils ne faisaient alors que décrire les conditions de travail sans prendre conscience des risques personnels alors encourus.
Pôle 6 - Chambre 13
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5 juillet 2024
Dès lors, la démonstration d'une exposition à l'amiante dans le cadre du travail ne nécessite pas de démontrer l'exécution précise d'un des travaux cités dans le tableau.
Chambre Sociale
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12 janvier 2024
les salariés temporaires, victimes d'un accident du travail, alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ils n'ont pas bénéficié de
Chambre sociale 4-2
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27 mai 2026
Je vous ai reçue en présence de Madame [C] [H] Responsable Ressources Humaines Régionale EHPAD. Vous vous êtes présentée à cet entretien, accompagnée de Monsieur [D] [W] DSC Central Unsa Korian.
4ème Chambre Section 3
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16 janvier 2025
Sur la cause totalement étrangère au travail : Il appartient à l'employeur pour renverser la présomption d'établir que la maladie a une cause totalement étrangère au travail, ou que le travail n'a joué
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TARIFICATION
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8 octobre 2024
le code risque 51.1RB.
Chambre Sociale-1ère sect
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15 octobre 2025
; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
Sociale B salle 2
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31 mai 2018
E... a travaillé à de multiples reprises pour la société SIDERBA EUROPE et durant plusieurs mois au cours de l'année 2007, de sorte que son exposition au risque ne s'est pas limitée à quelques journées
Cour d'Appel
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4 septembre 2013
La SLN a soutenu avoir pris toutes les mesures appropriées pour prévenir le risque de contamination, et contesté l'existence d'une faute inexcusable.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02063_20221110
10 novembre 2022
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux
5e Chambre
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26 octobre 2023
L'IRSN expose que le poste de la salariée ne l'exposait nullement au risque, ne manipulant que des sources scellées, l'exposition interne de ce poste de travail étant négligeable.
Ch.secu-fiva-cdas
5fca6ede247c3b5a219d5d37
20 octobre 2020
exposant au risque.
5e chambre Pole social
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19 octobre 2023
affection et son travail.
1ère Chambre
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30 avril 2026
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.
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