René X..., le juge de la Mise en Etat, par décision du 30 juin 2010, a : - dit que pour les mois de juillet et août 2010, les époux René X... pourront recevoir Hugo et Charlotte en leur domicile un samedi

l'autorité parentale ; - dit que le " père "- en réalité la mère-exercera un simple droit de visite à l'Espace Rencontre Parents-Enfants, 17 Rue d'Hallouvry 35571 CHANTEPIE à raison de deux fois par mois le samedi

Ce dossier mentionne les jours et heures d'ouverture: du lundi au samedi, avec fermeture du lundi au jeudi à 19h30 et le vendredi et le samedi à 20h30.

de transport consistera dans le fait pour chacun des parents, d'effectuer la moitié du trajet tant à l'aller qu'au retour, *Dire qu'en conséquence, Madame X... viendra amener Lisenn à TREOGANT le samedi

Le délai d'un mois pour interjeter appel qui expirait le samedi 25 septembre 2021 a été prorogé en application de l'article 642 alinéa 2 jusqu'au 27 septembre 2021, date à laquelle a été formée la demande

17 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a : - reçu madame [D] [T] en son recours, Y faisant partiellement droit, - annulé l'indu de 70,40 euros concernant les soins des samedi

L'article 642 du code de procédure civile précise enfin que tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures et que le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant'.

du lendemain de l'acte ou de l'admission et les délais suivants, le lendemain de chaque décision, chacun de ces délais expirant le dernier jour à 24 heures, sans prorogation en cas d'expiration un samedi

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En l'espèce, l'appel (dont le délai a été prorogé au jour ouvrable suivant dès lors qu'il a expiré un samedi, un dimanche ou un jour férié), a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé.

février 2000 ; - indiqué que les parents s'étant immédiatement séparés, une ordonnance du 16 août 2001 a réservé à la mère l'exercice de l'autorité parentale, a accordé au père un droit de visite un samedi

Tribunal de Grande Instance d'AGEN, par décision en date du 16 Janvier 2008 a ordonné le placement provisoire d'Emmanuel X... à la DDVS de LOT ET GARONNE, a accordé un droit de visite aux parents un samedi

enfants ; que, pour autant, aucun motif ne justifie que le père soit privé de tout droit de visite sur ses enfants ; qu'il sera en conséquence accordé à Monsieur X...un droit de visite qui s'exercera un samedi

définitive la décision entreprise, sauf à modifier le droit d'accueil du père durant les petites vacances scolaires ainsi qu'il suit : les années paires, première moitié du vendredi sortie des classes au samedi

résidence des enfants au domicile de leur mère, - accordé au père des droits de visite et d'hébergement s'exerçant, sauf meilleur accord des parties, une fin de semaine sur deux les semaines paires du samedi

L'article 642 du Code de Procédure Civile précise que tout délai expire le dernier jour à 24 heures, et que le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, est prorogé

Il peut être prorogé conformément aux article 640 et 642 du code de procédure civile, ce qui signifie que si le délai expire un samedi ou un dimanche, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

dispositions du jugement relatives au droit de visite concernant Alexis X... (15 ans), demandant à pouvoir bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son fils une fin de semaine (samedi

subsidiairement, le maintien du droit de visite et d'hébergement tel qu'il avait été fixé par la décision frappée d'appel, rappelant que le droit est limité actuellement à un droit de visite à la journée le samedi