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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e407
12 mai 2022
S'agissant du premier grief, la société produit notamment : - le témoignage de Mme [F], aide auxiliaire, laquelle, dans une attestation du 12 octobre 2015, outre le fait qu'elle se disait elle-même
1ère Chambre
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4 octobre 2022
Pour ce qui s'est passé à Skiset le 26 décembre 2015, le comité de gestion réuni le 22 janvier dernier, a décidé de faire confiance au témoignage de tes clients et aucune forme de sanction n'a été prise
Pôle 6 - Chambre 8
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8 novembre 2012
M [H], exerçant la profession de chauffeur de l'ambassade de la Nouvelle-Zélande témoigne de ce que « dans le cadre de mes prérogatives de chauffeur, j'ai vu M.
17e Chambre
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9 mai 2011
56 heures hebdomadaires ; Qu'il produit l'attestation du 2 octobre 2006 de Monsieur [N] [O], ambulancier employé au sein de la SA AMBULANCES ESCULAPE SOS du 16 février 2004 au 15 février 2005, qui témoigne
8ème chambre
DCA_22PA02034_20231002
2 octobre 2023
dans l'exercice de ses fonctions. / En cas de litige relatif à l'application du premier alinéa, dès lors que la personne présente des éléments de fait qui permettent de présumer qu'elle a relaté ou témoigné
Cour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/Madame Stéphany
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6 mai 2015
Il indique que l'enquête pénale n'a strictement rien apporté en termes de témoignages par rapport à l'époque des prétendus faits.
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21 avril 2022
Elle conteste avoir souhaité entraîner une partie du personnel dans ce refus et produit au débat pour en justifier plusieurs témoignages.
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27 octobre 2022
le matin, le soir, pendant la pause déjeuner et le week-end (pièces 17 et 17 a à 17h) -un courriel adressé à sa hiérarchie le 23 juin 2017 faisant état d'une surcharge de travail (pièce 6) -le témoignage
Pôle 6 - Chambre 7
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19 octobre 2023
Ainsi selon les témoignages reçus, Mme [U] ne se privait pas d'insulter ses collègues (témoignages de Mme [N] [W], Mme [K], Mme [X] [F]), insultait le service après vente (témoignages de Mme [N] [W]),
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20 avril 2023
de Mme [O] reprenant les termes de son courrier et faisant état de la disparition des tensions depuis le départ de Mme [H] (pièce 18); -un témoignage de Mme [V] reprenant également les termes de son
Pôle 6 - Chambre 9
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12 avril 2023
L'association établit avoir licencié Monsieur [R] pour absences injustifiées, ce qui est de nature à atténuer l'objectivité de son témoignage.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
Ces témoignages comportent de nombreux faits et considérations qui ne mettent pas en cause spécifiquement M.
Contestation funérailles
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26 juillet 2024
Cet avis conclut à la confirmation de la décision du premier juge au vu des témoignages et documents produits par madame [E] [T] épouse [B] démontrant que le défunt a quitté la côte d'Ivoire pour revenir
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8 janvier 2004
Ils versent à l'appui de leurs dires de nombreux témoignages qu'il revient à la Cour d'examiner.
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19 juin 2008
Il résulte de ce document qu'il est âgé de plus de trente-sept ans et a conclu un pacte de solidarité avec sa compagne dont il a deux enfants selon le témoignage de Madame Josiane X... .
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14 avril 2011
une adresse distincte ; Que rien ne justifie que cette attestation (pièce no14) soit écartée des débats ; qu'il convient de réformer en ce sens la décision déférée ; Attendu cependant que le témoignage
Chambre 4-1
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27 juillet 2022
Ce témoignage n'est pas recevable devant le Cour au regard des dispositions de l'article 205 du code de procédure civile qui rendent le mineur incapable de témoigner en justice.
2ème chambre section B
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7 juillet 2023
- [F] [E] témoigne du fait que 'M.
Chambre 4-3
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7 avril 2023
(Pièce 12) - le témoignage de Mme [M] attestant que M .
Ch.secu-fiva-cdas
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4 juillet 2025
La SAS [7] conteste ces témoignages à l'aide d'attestations de M. [E] [H], chef d'agence de travaux publics, et de M.
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