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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cb0d41e0057d43e407

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

S'agissant du premier grief, la société produit notamment : - le témoignage de Mme [F], aide auxiliaire, laquelle, dans une attestation du 12 octobre 2015, outre le fait qu'elle se disait elle-même

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d1fc462f5393e2eb4491b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Pour ce qui s'est passé à Skiset le 26 décembre 2015, le comité de gestion réuni le 22 janvier dernier, a décidé de faire confiance au témoignage de tes clients et aucune forme de sanction n'a été prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c830b820aa60963d843e

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

M [H], exerçant la profession de chauffeur de l'ambassade de la Nouvelle-Zélande témoigne de ce que « dans le cadre de mes prérogatives de chauffeur, j'ai vu M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e176

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

56 heures hebdomadaires ; Qu'il produit l'attestation du 2 octobre 2006 de Monsieur [N] [O], ambulancier employé au sein de la SA AMBULANCES ESCULAPE SOS du 16 février 2004 au 15 février 2005, qui témoigne

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02034_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

dans l'exercice de ses fonctions. / En cas de litige relatif à l'application du premier alinéa, dès lors que la personne présente des éléments de fait qui permettent de présumer qu'elle a relaté ou témoigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/Madame Stéphany

6253cd13bd3db21cbdd9238c

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Il indique que l'enquête pénale n'a strictement rien apporté en termes de témoignages par rapport à l'époque des prétendus faits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c80

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle conteste avoir souhaité entraîner une partie du personnel dans ce refus et produit au débat pour en justifier plusieurs témoignages.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa43c369c7f74997071

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le matin, le soir, pendant la pause déjeuner et le week-end (pièces 17 et 17 a à 17h) -un courriel adressé à sa hiérarchie le 23 juin 2017 faisant état d'une surcharge de travail (pièce 6) -le témoignage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ainsi selon les témoignages reçus, Mme [U] ne se privait pas d'insulter ses collègues (témoignages de Mme [N] [W], Mme [K], Mme [X] [F]), insultait le service après vente (témoignages de Mme [N] [W]),

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229ffd2fa6fd0f8040565

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de Mme [O] reprenant les termes de son courrier et faisant état de la disparition des tensions depuis le départ de Mme [H] (pièce 18); -un témoignage de Mme [V] reprenant également les termes de son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e3a9477fe04f5cc661b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L'association établit avoir licencié Monsieur [R] pour absences injustifiées, ce qui est de nature à atténuer l'objectivité de son témoignage.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00942_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Ces témoignages comportent de nombreux faits et considérations qui ne mettent pas en cause spécifiquement M.

Source officielle
CA

Contestation funérailles

66b1bc838dca0cf81e5c2825

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Cet avis conclut à la confirmation de la décision du premier juge au vu des témoignages et documents produits par madame [E] [T] épouse [B] démontrant que le défunt a quitté la côte d'Ivoire pour revenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cff

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

Ils versent à l'appui de leurs dires de nombreux témoignages qu'il revient à la Cour d'examiner.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd64

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Il résulte de ce document qu'il est âgé de plus de trente-sept ans et a conclu un pacte de solidarité avec sa compagne dont il a deux enfants selon le témoignage de Madame Josiane X... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc96

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

une adresse distincte ; Que rien ne justifie que cette attestation (pièce no14) soit écartée des débats ; qu'il convient de réformer en ce sens la décision déférée ; Attendu cependant que le témoignage

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eecb2e6a8e4f13ca60a9

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Ce témoignage n'est pas recevable devant le Cour au regard des dispositions de l'article 205 du code de procédure civile qui rendent le mineur incapable de témoigner en justice.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6603029105dbedc228

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

- [F] [E] témoigne du fait que 'M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643105f628558704f52e67cd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

(Pièce 12) - le témoignage de Mme [M] attestant que M .

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe85120464a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS [7] conteste ces témoignages à l'aide d'attestations de M. [E] [H], chef d'agence de travaux publics, et de M.

Source officielle

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