A..., ressortissant tunisien né le 20 novembre 2006, qui déclare être entré en France en février 2022, a été interpellé et gardé à vue le 10 juillet 2025 pour des faits de vol.

de couvrir le sinistre, et subsidiairement sa confirmation en ce qu'il a dit et jugé que les conditions prévues à l'article 7 des conditions particulières de la police pour mettre en jeu la garantie vol

Aucune effraction de ce coffre n'a été constatée par vous ou par la Police. La porte du local était également ouverte sans effraction.

de représentation effectives, puisqu'il a été interpellé alors qu'il dormait dans un squat avant d'être écroué le 7 juin 2023 pour des faits d'outrages à dépositaire de l'autorité publique, rébellion, vol

Les conditions générales prévoient page 16, à l'article 4.9 garantie vol, une clause d'exclusion de garantie, listant différents cas, parmi lesquels : - les vols ou détériorations survenus alors que les

Désamiantage et de Réhabilitation a déclaré à la société Brunel Démolition avoir subi une intrusion et des actes de vandalismes sur son chantier avec éventration de la zone de confinement amiante et vol

personnelle de l'huissier durant la période où ils étaient en dépôt dans les locaux n'est démontrée par les appelants alors que ce dernier a procédé à leur fermeture le 21 juin 2002 au soir, et que le vol

Elles observent que ce n'est nullement l'agression du chauffeur qui a permis le vol puisque celui-ci était en cours lors de son arrivée, ce qui établit que les auteurs du méfait ont pu pénétrer sur le

Toutefois, à la suite de vols de vélos de marque commis avec effraction chez des particuliers en février 2024 et de la mise en vente de l'un de ces cycles sur un site internet, la police a, le 13 août

[F] a déposé plainte pour le vol du véhicule survenu devant son domicile dans la nuit du 17 juillet 2016 au 18 juillet 2016.

Sur les demandes de prise en charge des différents sinistres Sur la tentative de vol dans la nuit du 15 au 16 décembre 2014. M.

Reprenant l'argumentation de l'agent judiciaire de l'Etat, il conclut au rejet des demandes présentées au titre des conséquences des dégradations et vols commis dans l'appartement du requérant pendant

03 / 10 / 2005, à ETRICOURT MANANCOURT, infraction prévue par l'article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 322-6 alinéa 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code Pénal, coupable de VOL

déboutés des autres demandes qu'ils avaient présentées invoquant le fait qu'ils ont dû louer un coffre de substitution, engager des frais de manutention d'emballage et de transfert, régler le coût des effractions

République invoque 5 condamnations pénales prononcées entre 2020 et 2021 par le tribunal correctionnel de Mende, notamment pour menace de mort réitérée, extorsion par violence, menace ou contrainte, vol

[E] et a subi un vol dans la nuit du 26 au 27 septembre. M. [E] a déposé plainte pour vol. La société VSP LOCATION a déclaré le sinistre auprès de son assureur qui a mandaté le cabinet [L].

Il considère que le vol ayant été commis sans effraction, cela démontre qu'il a été commis par une personne qui avait accès à sa chambre.

En outre, le véhicule a été volé sans effraction, ce qui signifie que l'infraction a eu lieu en toute discrétion et que celle-ci constitue un cas de force majeure pour le voiturier.

Sur la base de ces éléments, je me suis alors rendu le vendredi 26 octobre 2012 à la Gendarmerie du LAMENTIN afin de porter plainte contre vous pour tentative de vol et pour tous les vols dont nous avons

Si, au sens de l'article 17.2 de la Convention de Genève, le vol simple ne constitue pas une cause d'exonération, il en est autrement lorsqu'il s'agit d'un vol en réunion commis avec usage ou menace d'une