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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc3
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2012.
Source officielleRétentions
633d1fed62f5393e2eb449af
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En effet par courriel du 1er septembre 2022 le consulat est contacté pour connaître sa volonté de procéder à un tel rendez-vous ; par courriel du 20 septembre 2022 il est indiqué que l'audition aura lieu
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465947c024d1adffef7578
10 octobre 2022
10 octobre 2022
pour le solde éventuel; - les arrérages de majoration de rente à échoir au FIVA jusqu'au remboursement du capital résiduel, puis à Monsieur [Z] [T] à compter de la date à laquelle la créance du FIVA aura
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f08318991715
3 octobre 2023
3 octobre 2023
avec mission classique, le point 6 précisant : 6- Procéder à un examen clinique détaillé de la victime, [E] Oliviera [T], né le [Date naissance 4] 2005, demeurant [Adresse 5], examen clinique qui n'aura
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f7901b053208318995adb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[P] et pourra se retourner contre l'employeur pour le remboursement des sommes qu'elle aura avancées, - sursis à statuer sur la réparation du préjudice de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1233656d26d0f8b57d67
25 avril 2023
25 avril 2023
médicale ; - dit que la caisse fera l'avance des frais de l'expertise médicale ; - condamné l'employeur à restituer à la caisse l'intégralité de sommes dues au titre de la faute inexcusable, dont elle aura
Source officielle2ème chambre section B
62849079498a54057d102ece
16 mai 2022
16 mai 2022
[X] [R], demeurant [Adresse 3], qui pourra recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, et aura pour mission de : -entendre les parties, et recueillir leurs dires
Source officielle5ème CH (référés)
66a1ea86f87273063ab3f52a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
S'agissant des conséquences manifestement excessives,'les demandeurs précisent qu'en cas de réformation de l'ordonnance de référé, Monsieur [I] n'aura pas les moyens de procéder à la reconstruction de
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DIT que l'expert donnera connaissance aux parties de ses conclusions et répondra à tous dires écrits de leur part formulés dans le délai raisonnable qu'il aura imparti, avant d'établir un rapport définitif
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd6482b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en leur demande, En conséquence, Infirmer l'ordonnance du 19 décembre 2023 en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Désigner tel expert qu'il plaira à la Cour de désigner, lequel expert aura
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df879bdbdd86396f38fd5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le liquidateur soutient que l'éloignement du tribunal où aura lieu l'adjudication n'aura pas d'impact sur la vente, dès lors que la publicité préalable sera réalisée au niveau local, comme le prévoit les
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753d7eb05d6bf6564d9cc
9 avril 2025
9 avril 2025
* désigner s'il y a lieu tel séquestre qui aura pour mission de recevoir et conserver le montant des loyers au recouvrement desquels il aura été procédé, lesquels ne pourront être libérés qu'à la demande
Source officielle1ère Chambre civile
6808778753f7b81e1a5eb095
22 avril 2025
22 avril 2025
[X] n'aura pas apuré sa dette de 54 000 euros, somme arrêtée au 5 mars 2023 à parfaire en fonction de l'évolution de la procédure, condamner M.
Source officielle2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fd8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A l'issue de cette analyse, il y aura lieu de rejeter la demande de Monsieur [M] tendant à l'annulation du jugement déféré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60326d7d098a34a204d6f214
2 février 2018
2 février 2018
[M] aura signé les ordres de mouvement d'actions et les aura renvoyés à M.
Source officielleSociale D salle 3
5fd991d277d0728314687daf
27 septembre 2019
27 septembre 2019
La cour étant tenue par les demandes des parties, il y aura de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et, compte tenu de l'âge de Monsieur [Y] ( 58 ans), de son ancienneté au sein de
Source officielle1ère Chambre A
5fd9e4bc1e5b9d244c32634c
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Aux termes de l'article 932 du code civil , ' La donation entre vifs n'engagera le donateur , et ne produira aucun effet, que du jour qu'elle aura été acceptée en termes exprès '.
Source officielleCour d'Appel
NCT COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, le 19 Septembre 2001c/SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2
6253c8bdbd3db21cbdd861f5
5 mars 2002
5 mars 2002
emplacements mis à la disposition des fumeurs ; Considérant que selon l'article R355-28-13, du Code de la santé publique , sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, a) Quiconque aura
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d392
1 avril 2010
1 avril 2010
En contrepartie, Mme Nicole X... aura droit à une indemnité mensuelle égale à la moitié de la moyenne mensuelle des appointements perçus au cours des 12 derniers mois précédant son départ.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2f
19 mai 2011
19 mai 2011
emportera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des conjoints et des dispositions à cause de mort qu'il aura
Source officiellePage 52 sur 1330