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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
soutient que l'évolution de la jurisprudence impliquerait de retenir une obligation de sécurité de résultat à la charge de l'exploitant d'un toboggan, dès lors que l'utilisateur se trouvant dans le bassin
Source officielle4ème Chambre
65aa2dd6009f81000890db98
18 janvier 2024
18 janvier 2024
favorable à différents travaux ( recoller les réseaux d'assainissement en sous-sol, reconstituer la collecte des eaux chargées du parc de stationnement des sous-sol depuis les regards et caniveaux jusqu'au bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbfb8d0ccf000877e57b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[R] [X], né le 22 juillet 1929, a travaillé pour le compte des HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE (« HBL »), devenues par la suite l'établissement public CHARBONNAGES DE FRANCE (« CDF »), du 03 février 1949
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que le projet méconnaît l'article 6 du règlement du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant de l'Eze ; - les autres
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que le projet méconnaît l'article 6 du règlement du plan de prévention des risques d'inondation du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
28 février 2025
et un bassin extérieur, tous deux d'une longueur de 25 mètres.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. – talweg du ruisseau de Kermarmouz, franchissement de la rue du Clos Ker Lann (…) cette inondation doit être due à un mauvais entretien du fossé en aval du bassin tampon des pluviers, - à l’angle de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01338_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
M. de Sinety est propriétaire de terrains situés dans le bassin versant de la Manse, en Indre-et-Loire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
code de l'urbanisme et contrevient au plan d'aménagement et de développement durables qui a fixé comme objectif de maitriser les hauteurs et de limiter l'impact visuel des constructions en front de Bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04998_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le plan de masse " VRD PC 2 " fait apparaître un bassin de rétention des eaux pluviales de 145 mètres cubes et précise que les eaux pluviales recueillies dans ce bassin de rétention seront évacuées vers
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
BRL alors qu'il est constant que l'opération de diagnostic archéologique préventif a été attribuée, par le préfet de région, au service patrimoine et archéologie de la communauté d'agglomération du bassin
Source officielle2e chambre civile
62c7cab0cb8dca058e3e7d03
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur [F] expose que de nombreux dysfonctionnements ont été constatés lors de la mise en eau du bassin en juillet 2019 à savoir les joints de liner défectueux, la douche défectueuse, la pompe à chaleur
Source officielle2ème chambre sociale
679334c954e6f046d26ca46a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Petite lacune pariétale de 5mm. 11/06/2019 : radiographies épaule gauche : remaniement métaphyse humérus, épaule RAS. 12/08/2019 : radio bassin genoux : calcification fémoro tibiale droite remaniement
Source officielleChambre 1-5DP
671740746a24f8a713323c0f
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Courteille - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Camille VANNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 39 et par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Basile
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab754636bfc00008d68da1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
sans séquelles le 21 octobre 2017, la lésion initiale étant une douleur de l'épaule gauche et le bilan radiographique ne mettant pas en évidence de lésion osseuse mais révélant une nette bascule du bassin
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6549e32bbc1a528318e097b7
4 novembre 2023
4 novembre 2023
ressources et d'un lieu de résidence personnelle stable, et qu'il ne ressort ni des déclarations de l'intéressé, ni des éléments qu'il a remis que son état de vulnérabilité , procédant de fractures du bassin
Source officielleChambre Sociale
5fdcb65614a40621fb4143e2
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Y... s'appuie sur une sommation interpellative, aux termes de laquelle Mme E..., agricultrice dans une autre commune et gérante du Gaec reconnu du Bassin de Champagney indique avoir effectué des travaux
Source officielle4e Chambre A
5fde9baef334c36f9cd9196e
28 juin 2018
28 juin 2018
de déterminer les divers préjudices et notamment les préjudices de jouissance, visuel et privation d'ensoleillement, de rechercher si la parcelle Y... est enclavée dans le fonds Z..., de dire si le bassin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
communiquer ses conclusions après l'audience ; - VNF n'est pas compétent pour gérer la dépendance domaniale occupée par sa péniche ; - l'écluse-barrage de La Mulatière ayant été déclassée, le bassin
Source officielle3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b73a
8 novembre 2012
8 novembre 2012
euros par jour de retard après un délai de huit jours, la démolition des constructions édifiées en violation des stipulations du cahier des charges du lotissement à savoir le pool house, la piscine, le bassin
Source officiellePage 52 sur 213