A compter du 15 février 2021, elle a décidé de rétablir la vente de billets à bord et a procédé à l'enlèvement des parois vitrées sur l'ensemble des autobus de son réseau.

L'échéance de ce billet fixé au 29 mai 2015 n'a pas été honoré. Sur l'assignation du CIC à l'égard de la société SMAG et de M.

sont les suivants : En votre qualité de chargé d'administration, vous êtes en charge de la comptabilisation des factures d'achat et de vente; de la consolidation hebdomadaire des caisses de billetterie

Ces marchés étaient financés au moyen de crédits consentis par Commisimpex, matérialisés par des billets à ordre émis par la Caisse congolaise d'amortissement (CCA) et garantis pour partie par la République

Le prix a été réglé au moyen de quatre billets émis à l'ordre d'EROS puis endossés au profit de Mme [L], laquelle les a réendossés au profit de la société Atlantic Chempharm.

né le 07 Avril 1954 à ORANGE (84100) ... 84100 ORANGE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant, avocat

=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 11 octobre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 05 décembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

2007 dans les locaux de la SAS CALAIS NORD AUTOMOBILES afin de concrétiser son acquisition et prendre possession du véhicule contre paiement du prix « annoncé » s'acquittant pour ce faire du prix d'un billet

précisément les défauts suivants : - bruit de claquement très important à la mise en route, - présence de résidus métalliques et d'une cale latérale de vilebrequin en fond de carter, - jeu excessif de la bielle

celui-ci ; à défaut, elle n'est tenue qu'au remboursement des frais d'annulation exigibles à la date de survenance du sinistre ayant donné lieu à l'annulation, soit 30 % des frais d'annulation hors billets

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pauline BILLO-BONIFAY.

, au motif qu'il est revenu le 10 décembre 2024 en France, qu'il est hébergé chez sa copine sis au [Adresse 1] [Localité 2], qu'il a une audience pour la garde de sa fille le 23 janvier 2025, et un billet

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER DÉNOMMÉ « [Adresse 2]» Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me David TRAMIER

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

près le premier président, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Pauline BILLO-BONIFAY

- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 19 septembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 28 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

[I] n'était pas en possession d'un quelconque billet de retour lors de son placement en retenue, et pour cause il a lui-même reconnu l'avoir à tout le moins perdu.

Il sollicite également le remboursement des frais de déplacement de sa mère et de son beau-père qui sont venus lui rendre visite en détention depuis la Martinique ; les coûts totaux de leurs billets d'avion