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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9365a

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, La CAISSE a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938de

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93965

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941ad

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseillère, Madame Gaëlle Buseine, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941cc

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94219

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Maître Z... a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94334

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf3

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616243cd1217cad6c0164a8a

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

SAS LE CAFÉ DE L'HOMME Prise en la personne de ses représentants légaux Sise [Adresse 1] Représentée par Me Flore ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0563 substitué par Me Romain BOIZET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9052c

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c2

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d5

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d2

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a73

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a86

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b53

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce9

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d07

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e6a

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa9

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle

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