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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c034
27 octobre 2022
disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [Y] [V], née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierre - alexis AMET, avocat au barreau de BRIVE
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912dd
20 mars 2014
représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 1er juillet 2013 par le Tribunal de commerce de BRIVE LA GAILLARDE ET : SNC WOLSELEY
6253cccfbd3db21cbdd91526
12 mai 2014
de nationalité Française, ...-19100 BRIVE représentée par Me Lyliane MARTINERIE PICARD, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7625 du 17/ 02/ 2014 accordée
6253cccfbd3db21cbdd9152b
2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
6253ccddbd3db21cbdd918b4
30 juin 2014
Le TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 12 NOVEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
6253cce3bd3db21cbdd919a9
8 août 2014
=--- Le HUIT AOUT DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 07 JANVIER 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
6253ccecbd3db21cbdd91b60
16 octobre 2014
représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 07 JUILLET 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SA LASER COFINOGA
6253ccf5bd3db21cbdd91d5e
3 décembre 2014
numéro 14/ 1770 du 26/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 04 NOVEMBRE 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
6253ccfcbd3db21cbdd91ea7
15 janvier 2015
SARL OCEANE PLACE DU FOIRAIL - 19000 TULLE représentée par Me Myriam GUARREL, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 06 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
6253ccffbd3db21cbdd91f8d
30 janvier 2015
.-19510 MASSERET représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 03 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Laurent Y...
6253cd08bd3db21cbdd9215a
13 mars 2015
--- Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 04 NOVEMBRE 2014 , par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
6253cd0bbd3db21cbdd921ef
30 mars 2015
juridictionnelle Totale numéro 14/ 540 du 12/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 09 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
6253cc02bd3db21cbdd8ed6c
28 octobre 2011
actuellement hospitalisé au centre hospitalier du pays d'Eygurande à Monestier Merlines (Corrèze), Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE
6253cc18bd3db21cbdd8f1c4
6 février 2012
juridictionnelle Totale numéro 11/ 4321 du 08/ 09/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 07 JUIN 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
68e743293940dd585f4f76a6
8 octobre 2025
novembre 2024 par le Président du TJ DE [Localité 3] ET : Monsieur [U] [P] né le 16 Août 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE
64af98e1049d5c05db17313e
12 juillet 2023
de LIMOGES substitué par Me Damien VERGER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JUIN 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION prè le Tribunal judiciaire de BRIVE
64af98e1049d5c05db173140
LIMOGES substitué par Me Damien VERGER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JUIN 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION près le Tribunal judiciaire de BRIVE
Chambre des étrangers
6642fece0d8b170008581bef
4 avril 2024
comparante, représentée de Maître Blandine MARTY, avocat au barreau de Limoges, Appelante d'une ordonnance rendue le 22 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91d3
3 avril 2024
/05660 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEVB [U] [O] C/ [I] [Y] [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN
6253ca56bd3db21cbdd8aba6
27 septembre 2007
née le 20 janvier 1969 à TOURNAN EN BRIE (77) demeurant : ... 77330 OZOIR LA FERRIERE représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître Florise GARAC, avocat au barreau
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