Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

par Me Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265268635875450 Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES. assureur de la SARL [K] BATIMENT Chaban

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2020 APPELANTE : [W] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] [Adresse 2] Représentée par Me Laure CHABANE

[Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BRINGER de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON plaidant Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

représentée en la personne de son gérant en exercice Monsieur [M] [D]domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES

Sociale) INTIMES : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/05436 APPELANT Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Patrick CHADEL

représentée par ses dirigeants légaux 147 rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour, La compagnie MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban

pour avocat Me Valérie GASQUET-SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Chaban

vestiaire : 404, Représentant: Me Philippe LAMOTTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, **************** DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI 1) SA MAAF VIE RCS NIORT 337 804 819 Chaban

secteur indique enfin que les désordres affectant certaines habitations laissaient supposer une extension latérale des mouvements en dehors de la zone située entre les torrents de La Bellotte et du Chaffal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Catherine BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL

Laurence BOURGEON de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : S.A.R.L. [12] [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 4] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS