[O] par clerc assermenté le 27 mars 2024.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 19 novembre 2024, Nous, Catherine Clerc

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Demandeur au référé, Représenté par Maître Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Association LA CITE ASSOCIATION LOI 1901 dont le siège est 3 rue de la Cathédrale 87000 LIMOGES Défenderesse

MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Giovanni Z... ... 85440 AVRILLE Représentant : Me Jérôme CLERC

son Directeur Général et de ses administrateurs, en exercice, et de tous ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 1 Square Bela Bartok 75015 PARIS 15 Représentants : - Me Jérôme CLERC

Octobre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC

CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurélie CLERC de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

22 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/01131 APPELANTS Madame [D] [W] née le [Date naissance 4] 1941 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC

[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[Adresse 22]' [Localité 13] représentés par Me Mickael LOVERA de la SELARL SELARL TUMERELLE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Grosse délivrée à Me Philippe CLERC

représentée et plaidant par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine CLERC

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc,

[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc,

JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE postulant et plaidant par Me Bilal EL MAHJOUBI, Cabinet FIDAL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

* * * DECISION Le 6 janvier 2020, Mme [W] [Z], salariée de la SCP [M] [D] du 1er septembre 2007 au 19 novembre 2020 en qualité de clerc de notaire, a complété une déclaration de maladie professionnelle