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1 101 résultats pour « Créac'h »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b7cdc6046d4748370d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A la fin de notre poste, nous passions un moment à cracher, avec l'impression de ne jamais être propres tellement nos bronches, nos pores et nos yeux étaient encombrés.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899f760ca52a2831c0278

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'habitude d'imposer à Madame [H] [T], de nombreux changements intempestifs d'horaires (arrivée à 8h30 au lieu de 9h00), l'obligeant ainsi, à trouver en quelques jours une nouvelle organisation avec la crèche

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64549ec9eedb07d0f818600b

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

l'extrait du site societe.com, produit par la SCI Eco 24, mentionne 361 établissements, sans autre précision, étant relevé que la société People and Baby soutient, comme il vient d'être rappelé, que la crèche

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f35fa942a604f5e93894

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Concernant le DCE de [Localité 6], la SARL IDONEIS expose qu'il s'agissait de la construction d'un groupe scolaire et d'une crèche dans la commune de [Localité 6].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d75b

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

s'y ajoute qu'aux termes du contrat de prestations conclu entre la MSPB et la société Elior en 2013, la première a confié à la seconde des services au profit des établissements : - hôpital [4], la crèche

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd69

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'équipe avait decidés de mettre la Direction au prud'homme en disant qu'elles feraient "cracher son pognon". L'équipe a fait une lettre de démission ensemble.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb6171fa6dbc3f70a603ed

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

L'appelant souligne que la parcelle est située en bord de seine et à proximité de l'ensemble des services: crèches, écoles, commerces, bus ainsi que des secteurs d'activité, ce qui bénéficie au fonds qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb6172fa6dbc3f70a603ef

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

L'appelant souligne que la parcelle est située en bord de seine et à proximité de l'ensemble des services: crèches, écoles, commerces, bus ainsi que des secteurs d'activité, ce qui bénéficie au fonds qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa2

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

père à son domicile avec, en l'absence de consensus parental, la passation de l'enfant à un tiers neutre et digne de confiance qui pourrait être un personnel du centre d'hébergement ou de la future crèche

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e4fc25a97f0381f54c3

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

à l'initiative de la société LA MAISON BLEUE, une réunion a eu lieu le 19 juin 2009 avec le syndic et le président du conseil syndical au cours de laquelle les plans de la future installation d'une crèche

Source officielle
CA

3e chambre

60342e21b600c71fe8f7f071

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[F] à payer les sommes suivantes : à Mme [C] [M] : frais d'hospitalisation421,04 euros assistance familiale6 548,40 euros frais de crèche, cantine et garderie247,15 euros frais de médecin conseil669,60

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c37

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Ils font état d'une procédure en référé où la cour de céans a débouté les intimés de leur action en expulsion de la SARL la crèche provençale qui exploitait la parcelle litigieuse au motif qu'ils n'établissaient

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

634f9574b5afe5adfff289f7

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[T] qui lui a envoyé un sms le 20 décembre 2016 au terme duquel ce dernier lui dit qu'il sait où il 'crèche' et 'on va s'amuser'...'je n'ai aucune pitié pour un gars comme toi.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f083189917a3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le salarié indique produire aux débats, pour « prouver la réalité de ces heures » : des relevés de crèche, des échanges de sms avec sa compagne, le tableau des commandes passées, l'évolution de ses objectifs

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CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a13

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La seule attestation du 9 avril 2019 du gérant de la société Yvelines Service Toiture, qui garantit que 'les travaux ont été réalisés à la crèche [11] de [Localité 9] du 1er février 2019 au 11 mars 2019

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab2a58162057dac6812

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

pour le centre de formation de [Localité 14] alléguée par le salarié ne pouvant en toute hypothèse que générer des déplacements dans [Localité 14], la recherche de locaux en Belgique pour y ouvrir une crèche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a7a1dbfbd5d79cd684

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Certains salariés se sont même fait cracher dessus sous les yeux des jeunes qui ont été choqués par la scène.

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CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab1b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] [J], qui prévoyait pour la 1ère partie, une prise de service à 15h08 et une fin de service à 19h23, à bord du véhicule 6356, vous déclarez à 15h40 qu'un client vous aurez craché dessus et vous aurait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f9f6f7190d73a10ce27d7e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Nous avons également abordé différents sujets liés à votre activité quotidienne vous demandant plus de rigueur dans la gestion des dossiers à votre charge (EUREC Environnement, Crèches PEOPLE/BABY) et

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb5ffb4cab103e0a76e157

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

sur la période visée, des engagements ainsi pris par l'entreprise et qu'est prévue en outre la réalisation d'une étude sur l'année 2018 concernant les différents dispositifs de gardes d'enfants en crèche

Source officielle

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