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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a5
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Trois enfants, désormais majeurs, sont issus de cette union ; Madame Y..., âgée de 56 ans au 2 juin 2006, n' a pas d' autre qualification qu' aide soignante et, selon un relevé de carrière de la CRAM
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ae
21 juin 2011
21 juin 2011
demander copie, laquelle lui a été adressée le 20 juin 2008, •un second courrier du 3 juillet 2008 reçu par l'employeur le 8 juillet 2008 a invité celui-ci à prendre connaissance d'un courrier de la CRAM
Source officielle1re Chambre B
615e0dbdc25a97f0381f4f3d
19 février 2015
19 février 2015
ARCHIVES GENEALOGIQUES [B] C/ [A] [E] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9171a
20 mars 2014
20 mars 2014
venir, 1)- b-à titre subsidiaire, d'un éloignement des opérateurs de la zone à risque par l'installation de caméras, de moyens de mécanisation et d'enceintes de confinement à l'écart des lieux dits " crasses
Source officielleRétention_recoursJLD
6710aa5ebe64d7e51024506c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le à H Signature du retenu Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel, à : Monsieur [E] [H], pour notification par le CRA de [Localité 4], Me EZZAITAB, avocat, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8975f
19 mars 2007
19 mars 2007
. ; qu'il est en outre accompagné d'une annexe non signée comportant des assertions excessives et partisanes telles que " C'est comme si on lui enfonçait de part et d'autre de son crâne une tige de métal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00256_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
appel le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au soutien duquel il produit une photographie d'une blessure sur le crâne
Source officielleChambre Sociale
63d22ab69b3c8605deec2119
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'huissier de justice a pu constater le bon fonctionnement de l'entraîneur à rouleaux lors de l'usinage d'une pièce de bois, malgré le fait que deux rouleaux sur trois étaient abîmés sur le côté, faisant
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91f
29 octobre 2008
29 octobre 2008
des débats que le mardi 20 septembre 2005, vers 9 heures, un employé de la société ARDENNES REFENDAGE, Monsieur Stéphane Y..., a été découvert par ses collègues de travail, à demi allongé sur des rouleaux
Source officielleRETENTIONS
6965f96bcdc6046d471cccf9
11 janvier 2026
11 janvier 2026
[W] [R] né le 26 Novembre 2007 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA1 Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielle2ème Chambre civile
695f87a9cdc6046d479c80c6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS25097 Assistée de Me Xavier VIARD, avocat au barreau de ROUEN Le MERCREDI SEPT JANVIER
Source officielleChambre Prud'homale
627df7630d41e0057d43e1c4
12 mai 2022
12 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 4] non comparante - non représentée L'Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES ASSOCIATION DECLAREE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Bertrand CREN
Source officielleChambre civile et com.
678f382306f4e91c5f36c3b2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
et des sociétés de PARIS sous le numéro 662 043 116, dont le siège est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Laetitia JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
Source officielle14e Chambre
61630e4eda3e3d3066036746
9 mars 2011
9 mars 2011
Il a demandé à la CRAM le bénéfice de la validation gratuite de ces périodes de détention prévue par la circulaire CNAV du 20 mai 1981.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051d
4 avril 2013
4 avril 2013
INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Aurelien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051f
4 avril 2013
4 avril 2013
CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90520
4 avril 2013
4 avril 2013
CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90523
4 avril 2013
4 avril 2013
CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90524
4 avril 2013
4 avril 2013
CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90525
4 avril 2013
4 avril 2013
CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN
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