a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire des Abymes à sa demande de copie du dossier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Poissy à sa demande de copie de l'intégralité du dossier

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos à sa demande de consultation de son dossier

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation de ses dossiers

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Puy-Sainte-Réparade à sa demande de copie du dossier

courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, sur support numérique de type CD-ROM, de son entier dossier

enregistré à son secrétariat le 26 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier

Mairie d'Aulnay-sous-Bois — Copie de l'intégralité du dossier concernant le projet d'un nouveau centre nautique présenté par la société H2O.

courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la société d'habitation des Alpes à sa demande de communication du rapport sol EGSOL mentionné dans un dossier

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de l'entier dossier

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des décisions de sanctions infligées à son client le 19 janvier 2015 ainsi que les dossiers

courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a fait savoir à la commission que son dossier individuel a été transmis à Monsieur X, par courrier électronique du 27 août 2020

délégation de pouvoir sous réserve des points notés de ma main : sous réserve de recrutement validé par le DRH d'un chargé de sécurité Ouest et Sud-Ouest et d'un (e) assistant (e) compétent dans le domaine

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande de communication par voie électronique du dossier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Mamoudzou à sa demande de copie de l’entier dossier

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie du dossier