Élisant domicile au cabinet de Maître MASSON ... 86000 POITIERS Comparant, assisté de Me Aurélie MASSON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : AIDE

L. 422. 1 du code des assurances, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille

PARIS (toque : J071), et de Me David TRUCHE avocat au barreau de PARIS (toque : C0739) Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

... 75018 PARIS Madame Meryem Y...épouse X... ... 75018 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Giuseppe X..., demeurant Élisant domicile au cabinet de Me DOS SANTOS Stéphanie-... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre

Riad X..., demeurant Élisant domicile au cabinet de Me Gustave Y...-... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée

Chez Mademoiselle Y... ... 75625 PARIS CEDEX 13 présente 0 L4AUDIENCE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Mohamed X..., élisant domicile au Cabinet de Me CANU BERNARD Marie Alix-26, av Kleber-75116 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées

Henny X..., élisant domicile au cabinet de Me Fariza SAFI-...-75009 PARIS et actuellement...-75013 PARIS Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat

soutient que : - l'avis de mise en recouvrement n'a pas été régulièrement notifié à son avocat, alors que ce dernier avait informé l'administration, par courrier du 4 juillet 2014, que son client élisait

En premier lieu, Il résulte de l'instruction, il n'est d'ailleurs pas contesté, que la SARL Petru Rosa, créée le 13 juin 2019, loue les deux villas à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile.

A l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, Mme C n'a pas régularisé son recours en élisant domicile sur l'un des territoires visés à l'article R. 431-8 du code de justice administrative

déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 14-00237 APPELANTE URSSAF, prise en la personne de leur Directeur en exercice et élisant

de Commerce de NANTERRE N° chambre : 04 N° RG : 2019F01182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Clémence MARIENNE Me Elisa

G] née le 08 Juillet 1970 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Centre Hospitalier [3] Ayant pour conseil Maître Elisa

Société TEMIS LUXURY FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrice PAUPER, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elisa

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisa

par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Cécilia AOUADI et de Madame ADELAIDE Elisa

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elisa

SUPERETTE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Elisa ZEITOUN, collaboratrice de Me Thomas MLICZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0653 à DÉFENDERESSE Madame