de son occupation, - débouter la société GREMCO de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions formées à l'encontre de la société VAUBAN YACHT SERVICES, en conséquence - ordonner main levée

), il n'est pas davantage établi l'existence d'un acte positif d'immixtion fautive qui leur serait imputable.

Par contrat du 1er mars 2017 la société Cofrad a confié à la société KRN Finance (ci-après dénommée KRN) un contrat de mission d'assistance à la levée de fonds et à la recherche d'un nouvel actionnaire

Il est également constant qu'après la levée de ces réserves par le médecin du travail, le 17 octobre 2017, M. [H] s'est présenté dans les locaux de la société en tout début de matinée.

termes clairs et non équivoque et comme tels non sujets à interprétation, que l'acte constitue une promesse unilatérale de vente qui ne pouvait porter les effets d'une vente qu'à la condition qu'une levée

Jean L... n'ont jamais tenté d'obtenir le permis de construire • dire et juger que la condition suspensive prévue à l'acte du 2 mai 2002 a été levée et que la clause pénale prévue à cet acte doit recevoir

Elle conteste tout comportement fautif de sa part et note au contraire la défiance de l'intéressée envers elle manifestée dès le mois de janvier 1999 et sa tentative d'imposer un contrat de cession de

convention collective nationale de travail du 8 février 1957, qui indique qu'une telle mesure est prononcée " en attendant que le conseil de discipline se soit prononcé ", ce qui implique qu'elle soit levée

DEVELOPPEMENT de son appel incident, la disant mal fondée, Statuant à nouveau, JUGER que la condition d'obtention d'une lettre de la Préfecture confirmant l'absence d'installation classée a été levée

Parallèlement au début des opérations d'expertise, la société Sogesmi a procédé à des interventions qui ont donné lieu à la signature de plusieurs procès-verbaux de levée de réserves entre le 19 septembre

Toutes les conditions suspensives de notre promesse étant levées".

reposait bien sur une cause réelle et sérieuse et, en conséquence, a débouté M X... de sa demande de dommages intérêts pour licenciement abusif, - a dit que la clause de non-concurrence avait bien été levée

Suite à la révision du quantum de la créance devant le juge de l'exécution, il a été procédé à la main-levée de la saisie-attribution du 14 octobre 2021, de sorte que cette demande est devenue sans objet

Les ouvrages ont été reçus, après levée des réserves, le 20 mai 2011.

obligations contractuelles en ces termes : " L'historique démontre que la productivité des tournées a été fortement augmentée sur le mois d'avril grâce à notre déploiement de photoconfirm et autres levées

Journée du 30 juin 2018 : non-levée du rideau fermant le bâtiment accueil/réception entre 7 heures et 14 heures et absence d'ouverture de la porte latérale : Mme [F] a reconnu avoir laissé baissé le rideau

dommages-intérêts majorés des intérêts au taux légal à compter du 21 octobre 2005 sur la somme correspondant au chèque contrepassé, -15.000 euros au titre du préjudice financier et moral, d'ordonner la levée

Le 11 décembre 2011 est intervenue la seconde levée de fonds qui a porté la participation détenue par la société Key Biscayne Asset Management au sein de la société Antthik à 15% du capital social.