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73 861 résultats pour « Franck Morel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00426_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Le 27 novembre 2018, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a pris à son encontre une décision portant obligation de quitter le territoire français à laquelle elle n'a pas

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00085_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02428_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00096_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00195_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01092_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un arrêté du 4 mars 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02283_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un arrêté du 27 octobre 2017, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01807_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par des décisions du 3 décembre 2021, le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00531_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par des arrêtés du 16 juillet 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03026_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office à l’expiration de ce délai.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6901af40748a422ad953cb79

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[D] [R] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27 août 2025 par M. LE PREFET DE [Localité 4] à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02334_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un arrêté du 16 juin 2023, le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02606_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par une décision du 12 octobre 2023, le préfet de la Moselle a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6745b6c6260008b53024

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[U] [V], avec intérêt à taux légal à compter du prononcé de la présente décision ; condamné l'ANGDM, venant aux droits de l'EPIC Charbonnages de France, à rembourser à la CPAM de Moselle agissant pour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02454_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de délai de départ volontaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02141_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

français avec délai de départ volontaire de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00331_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03291_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01290_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays de destination et d’enjoindre au réfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour l’autorisant à travailler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163f89052184c47dc90bb14

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

France dès lors qu'il revendique la priorité du dépôt français ; Que les sociétés Mercedes-Benz France et Mercedes-Benz Paris lui opposent que ce modèle ne visant pas la France, elle est irrecevable

Source officielle

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