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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f117

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Pierre Jean Marie Florent X..., M. Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1e2cdc6046d4770ba81

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CHATEAU SAINTE ROSELINE S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. S-QUAD S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a90

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

No 05/03613AFFAIRE :Régis X..., Syndicat CFDT SANTE SOCIAL en la personne de son représentant statutaire C/S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61631524e03efc4516bd2e50

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d320

Appel

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Annule la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa86

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616307fa5a67331bacec3c31

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a034

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

la Société PARIS SAINT GERMAIN à compter du 1er août 2001; cette information n'a pas été communiquée aux créanciers; toutefois, le Tribunal d'Instance de SAINT-GERMAIN EN LAYE a poursuivi la procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616250f1929f6bffa995b2e5

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/1242 APPELANT Monsieur [S] [C] chez ADB CONSEILS, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-loup

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431065c28558704f52e69cf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

3] représentée par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007136 du 01/04/2021 accordée par

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CA

1re Chambre A

6162a749f901d4f689722ec0

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e16d

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 APPELANTE : Mme Patricia Juliette Madeleine Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b547

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean- Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 07 / 05 / 2008 ARRÊT du : 07 MAI 2008

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcca99447d7a35fe73af2b

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Jean-Jacques X... et Mme, née Laetitia Y..., ont formé un recours en révision de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

LA S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X

6253c8a1bd3db21cbdd85d0d

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

né le 09 Janvier 1947 à VILA NOVA DE CERVEIRA (PORTUGAL) Demeurant 9, rue du Poitou 16100 CHATEAUBERNARD représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Dominique MORIN

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CA

Chambre civile TGI

6811b6ef44bf0d1935aefa26

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/00687 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43B [X] C/ [H] [JD] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre

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CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe2

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4fda3e3d3066036755

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

----- ARRÊT DU : 29 MARS 2012 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/04350 CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035f3086e492f58af614d8b

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Romain SCHULZ de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE (HMN & Partners), avocat au barreau de PARIS, toque : P0581

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CA

10e Chambre

6031dfbc80b9e1b37c98acaa

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

représentée par Me Jean-françois A... de la SCP A... / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Patrick M... E... N... de la SEE...RL M... E... N...

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SAINT SIXTE MULTISERVICES, BEGUE, Jean Patrick

SIREN 929162360Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

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29/03/2023

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25/08/2022

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OPTIQUE SAINT JACQUES BOËREAU, POITRINEAU, Patrick Jean

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Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/06/2022 enregistré au spfe de clermont ferrand le 01/07/2022 sous le numéro DOSSIER 2022 00081433 Référence 6304P01 2022 A 03173 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue du Général Cremere 92700 Colombes

12/07/2022

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