Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : Evelyne Gombaud, ARRÊT : - arrêt contradictoire - prononcé publiquement par mise à

Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : Evelyne Gombaud, ARRÊT : - arrêt contradictoire - prononcé publiquement par mise à

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2008, Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de

REYNAUD Pierre DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Août 2023 devant Madame Emmanuelle CASINI, Conseillère à la Cour d'appel déléguée par le premier Président par ordonnance

Reconventionnellement': Réformer le jugement entrepris Constater que Madame Fabienne X... a financé seule l'appartement de Saint Laurent du Var Constater que les consorts X... ont vendu cet appartement

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par M. Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mai 2025, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière présente

APPELANT Monsieur [T] [D] né le 11 juillet 2001 à TUNIS (TUNISIE) de nationalité tunisienne non comparant, représenté par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi

Laurent X... C/ Mme Sylvie Y... divorcée X...

REF : PC/VC APPELANT Monsieur [V] [E] [M] [A] [C] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 17] demeurant : [Adresse 10] Représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour Assisté de Me Laurence

289 Rôle N° RG 22/11072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3DG [H] [L] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me LAILLET Laurent

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 avril 2022 Madame BLATRY ,Conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en leurs observations

au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [ZC] [N] née le 20 décembre 1963 à [Localité 38] [Adresse 5] [Localité 19] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 23/00238 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4A3 Madame [L] [R] [C] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau

-Constaté que Monsieur [K] [L] et Madame [I] [T] sont déchus de tout titre d'occupation depuis le 1er janvier 2024.

Dossier n° 2001/1824 Affaire : 1) Lucie X... veuve Y... 2) Laurent Y... c/ À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt trois septembre deux mille deux, a été rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Monsieur [Z] FAVARD, greffier auquel la minute de la décision

par Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président, et par Madame Anita RATION, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* Monsieur Laurent X...