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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dadf
4 avril 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 2782 du 01/ 07/
6253cd51bd3db21cbdd92eaf
12 février 2016
Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 SEPTEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253cda7bd3db21cbdd94050
11 juin 2018
Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier spécialisé de La Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET
6253cc7ebd3db21cbdd903f1
14 mars 2013
social est 9 rue Préville - 23500 FELLETIN Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
6253cc7ebd3db21cbdd9040b
19 mars 2013
Maître Z... étant Bâtonnier de Limoges en exercice, pour l'assister et le conseiller dans le cadre d'une procédure de liquidation et compte d'une indivision devant le tribunal de grande instance de Guéret
6253cc9cbd3db21cbdd90b10
7 octobre 2013
EDUCATIVE Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 28 FEVRIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253ccacbd3db21cbdd90e54
20 décembre 2013
demeurant ..., actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET
6253ccaebd3db21cbdd90ed5
20 novembre 2013
Ayant pour avocat Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 18 juillet 2013 par LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET Jean Luc Y..., demeurant
6253cc0bbd3db21cbdd8ef50
4 octobre 2011
Gaulle-23006 représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE d'un jugement rendu le 14 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de GUERET
6253cb79bd3db21cbdd8d977
14 mars 2011
RG N : 10/ 01267 AFFAIRE : Mme Christine Laure X..., en qualité de représentante légale de son fils William X..., né le 10 avril 2009 à Guéret C/ M.
1ère chambre civile A
62c7ca89cb8dca058e3e7c7b
7 juillet 2022
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne WYON, président, et par Myriam MEUNIER
6253cb34bd3db21cbdd8d18a
15 mars 2007
PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :
7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e726
12 mai 2022
CHARPENTIER, magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteur, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame MEUNIER
1ere Chambre Section 2
650bdf67beee0f8318b975fb
1 août 2023
CHARLES-MEUNIER, conseiller M.C. CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
REFERES 1ER PP
662c94e9b787c4000862f50b
26 avril 2024
Non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Assignant en référé suivant exploit SCP PIETTE FLODERER MEUNIER
Pôle 6 - Chambre 1- A
6973346dcdc6046d4765b474
22 janvier 2026
publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Guillemette
Chambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb4d
16 avril 2024
[O] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté par Me Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : URSSAF d'AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par
Pôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e45565e
11 juillet 2024
ORINOX, représentée par la SARLU ORIDIUM [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Cecile MARTINSEGUR substituant Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 à DÉFENDEURS
Sixieme Chambre
67820921fa7a008e5409f2c6
10 janvier 2025
CHARLES-MEUNIER : I. MOLLEMEYER : S. GAUMET qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
4ème chambre
DCA_20TL00487_20230629
29 juin 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Gigean.
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