SCI SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER - 80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

SCI SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER - 80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201095 du 29 juin 2022 de la présidente

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Moreau Bechlivanou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

A, représenté par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 du préfet de la Haute-Vienne

AVRIL 2026 Minute N°317/2026 N° RG 26/01138 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 16h02 Nous, Lucie MOREAU

: Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 2023F01910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU

MAI 2026 Minute N°471/2026 N° RG 26/01742 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNUO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 27 mai 2026 à 12h48 Nous, Lucie MOREAU

du fait du harcèlement moral dont il prétendait avoir été la victime et de plusieurs fautes.

est située dans le champ de la taxe sur la valeur ajoutée ; il n'est pas démontré que la demande d'exonération de la SNC Plaine Monceau réponde aux conditions cumulatives fixées par les dispositions du

Il résulte de l'instruction que Mme C épouse D, née le 28 octobre 1952 à Haapiti sur l'île de Moorea, dans les îles de la Société, et résidente à Moorea de 1952 à 1974, à Papeete de 1974 à 1986, aux îles

est rémunéré et hébergé en qualité de compagnon d'Emmaüs depuis le 19 juillet 2018 ; il est impliqué dans diverses activités bénévoles et associatives, il pratique la pétanque en Ligue 3 et a des talents

administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de lui délivrer un visa de long séjour portant la mention " passeport talent

Elle a en revanche attribué à [W] du matériel pédagogique adapté pour la période du 18 juillet 2024 au 31 juillet 2027, à savoir un ordinateur portable ou une tablette.

Enfin, le 9 juin 2021, ils ont indiqué que les dépôts de demande de carte de séjour portant la mention " passeport talent " devaient se faire sur la plateforme numérique dédiée.

Z..., née le 3 janvier 1957 à Papeete, de nationalité française, couturière, demeurant au Motu Temae à Moorea ; 3- Madame Alma Sabrina Z..., née le 17 juillet 1958 à Papeete, de nationalité française,

Représentée par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 Monsieur Michel Z... né le [...]       

SA COFATHEC venant aux droits de l'entreprise DANTO-ROGEAT prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié es qualité audit siège 19, rue Paulin Talabot 31000 TOULOUSE