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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
60225efb9f87e17d9495d251
3 février 2021
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Nathalie ROCCI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Février
Pôle 4 - Chambre 5
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21 janvier 2026
BUREAU ALPES CONTROLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 19] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de
Chambre commerciale 3-1
6708c05f445a086e2bcee157
10 octobre 2024
cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2016F00128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe
Pôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e01
5 octobre 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assistée par Me Nathalie LOPES, substituant Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, toque
3ème chambre A
69610205cdc6046d47bf0a82
8 janvier 2026
720,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le n°502 801 244, prise en la personne de son représentant légal; Sis [Adresse 9] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe
4e chambre
64ae4e6cdc6b4e05dbb0b971
4 juillet 2023
Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/07637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric PLANCHOU, - Me Mélodie CHENAILLERFranck Me Christophe
Chambre sociale 4-4
6971bdc4cdc6046d47328848
octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 22/00865 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe
6971bf77cdc6046d4733447f
octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 22/00861 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe
6971bf7ccdc6046d473344c9
octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 22/00879 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe
6971bf81cdc6046d47334523
octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : 22/00872 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe
6e chambre
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10 septembre 2020
départage de Boulogne-Billancourt Section : Industrie N° RG : 14/01796 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 11 Septembre 2020 à : - Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS - Me Christophe
603288c92a1d73bc65be98bd
15 janvier 2018
Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/06537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Christophe
60330d4e153fe97f6e587a88
9 octobre 2017
: Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 14/10345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
1ere Chambre Section 1
5fdbbbd406b3219aecd079c7
4 février 2019
Représenté par Me Jean Christophe C... de la D..., COURTOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Représenté par Me E...
Pôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a705
28 octobre 2016
Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport.
Pôle 4 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f4a
27 mai 2016
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08880 APPELANTE Madame [X] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (18000 ) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie
3e chambre
5fdca206de30fa060edf506d
8 novembre 2018
Jugement rendu le 03 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 14/05494 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
5fd938b9957a3f1db436deec
30 avril 2020
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 16/06423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-michel HOCQUARD Me Christophe
1re chambre 1re section
5fda0d028ce5e94fd6c2083f
8 octobre 2019
le 08 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 15/06587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe
6348ff9363d497adffda407f
13 octobre 2022
APPELANTES : Compagnie ALLIANZ GLOBAL CORORATE & SPECIALTY SE inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 487 424 608 [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Christophe
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