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1 497 résultats pour « Nathalie CHRISTOPHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

60225efb9f87e17d9495d251

Appel

3 février 2021

3 février 2021

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Nathalie ROCCI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Février

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971f5a5cdc6046d4739b423

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

BUREAU ALPES CONTROLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 19] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6708c05f445a086e2bcee157

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2016F00128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

633e703ff8faf13e2e973e01

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assistée par Me Nathalie LOPES, substituant Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

3ème chambre A

69610205cdc6046d47bf0a82

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

720,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le n°502 801 244, prise en la personne de son représentant légal; Sis [Adresse 9] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e6cdc6b4e05dbb0b971

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/07637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric PLANCHOU, - Me Mélodie CHENAILLERFranck Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bdc4cdc6046d47328848

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 22/00865 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf77cdc6046d4733447f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 22/00861 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf7ccdc6046d473344c9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 22/00879 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf81cdc6046d47334523

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : 22/00872 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe

Source officielle
CA

6e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d20

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

départage de Boulogne-Billancourt Section : Industrie N° RG : 14/01796 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 11 Septembre 2020 à : - Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS - Me Christophe

Source officielle
CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98bd

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/06537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Christophe

Source officielle
CA

4e chambre

60330d4e153fe97f6e587a88

Appel

9 octobre 2017

9 octobre 2017

 : Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 14/10345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

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CA

1ere Chambre Section 1

5fdbbbd406b3219aecd079c7

Appel

4 février 2019

4 février 2019

Représenté par Me Jean Christophe C... de la D..., COURTOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Représenté par Me E...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034a27d3e06718ebf90a705

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035385ad2c8836273fe2f4a

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08880 APPELANTE Madame [X] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (18000 ) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

3e chambre

5fdca206de30fa060edf506d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Jugement rendu le 03 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 14/05494 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436deec

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 16/06423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-michel HOCQUARD Me Christophe

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda0d028ce5e94fd6c2083f

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

le 08 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 15/06587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9363d497adffda407f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

APPELANTES : Compagnie ALLIANZ GLOBAL CORORATE & SPECIALTY SE inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 487 424 608 [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Christophe

Source officielle

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