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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921bc

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Thierry X... a été initialement embauché, le 7 juillet 1987, par la société Pineau Transports en qualité de chauffeur routier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f167

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Infirme la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Madame Dominique PIGEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f266

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

enregistrée sous le no 08/ 00658 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 72470 SAINT MARS LA BRIERE présent, assisté de Maître Aouatef BRABER substituant Maître Alain PIGEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c7

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

RENAULT 15 avenue Pierre Piffault 72086 LE MANS CEDEX 9 représentée par maître DUPUY, avocat au barreau du MANS, de la SCP MEMIN - PIGEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79a

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

enregistrée sous le no 08/ 00263 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTS : Maître Pierre X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ATECA GROUPE ... 72015 LE MANS représenté par Maître Alain PIGEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0d

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

X... soutient encore que la période de mise à pied conservatoire doit lui être rémunérée, le licenciement n'ayant pas de cause réelle et sérieuse ; que cette durée de mise à pied a été volontairement vexatoire

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63be62cd13ef607c90ab633c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

INTIMEES : SA CREDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Claire MURILLO de la SCP PIGEAU

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

64eedbfcbb2c32d969d351f0

Appel

29 août 2023

29 août 2023

AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claire MURILLO de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO VIGIN, avocat au barreau du MANS SASU SARTHE AUTOMOBILES agissant en la personne de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65a782568121050008662dd6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : MeAntoine PINEAU-BRAUDEL

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704e1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

licenciement, > 10.213,98 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, > 1.021,39 € au titre des congés payés sur préavis, > 2.812,54 € à titre de rappel de salaires sur la période de mise à pied

Source officielle
CA

4e chambre

5fdd6381f10f3e0cadf6768b

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

Représentant : Maître Guillaume Z... de la SCP PIRIOU METZ Z..., avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 121045 vestiaire : 255 Représentant : Maître Geneviève E... de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8581c

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

SOPRES 7 avenue François Mitterrand 72000 LE MANS Convoqué, Représenté par Maître MOINE substituant Maître PIGEAU, avocat au barreau du MANS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85900

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

2001 APPELANT : Maître Jacques MAES ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL SOPRES 7 avenue François Mitterrand 72000 LE MANS Convoqué, Représenté par Maître PIGEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85904

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

MANS Convoqué, Représenté par Maître PIGEAU, avocat au barreau du MANS. INTIMEES : Madame Elisabeth X... (Appelante incidente) Les Giraudières 72190 SARGE LES Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635dde683f470e3416dbff

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

2007 par le conseil de prud'hommes de Paris (3° Ch) - section encadrement - RG n° 05/13390 APPELANTE Madame [U] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Juliette PIRIOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163ee7b3ae8501efbbc5354

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

APPELANT SAS TRANSINVEST SC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maitre PINEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d99

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

GOLF DE SABLE-SOLESMES"Domaine de l'Outinière"Route de Pincé72300 SABLE SUR SARTHEreprésentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Courassistées de Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANSINTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89708

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 69007 LYON représenté par Me Claire GERMAIN-BONNE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS DUN ET BRADSTREET FRANCE 55 avenue des Champs Pierreux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a29

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

(avouée à la Cour) - Représentant : la SCP BERNARDET PIRELLO (avocat plaidant au barreau de MOULINS) INTIME DEBATS : A l'audience publique du 10 Octobre 2007, la Cour a mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c046

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Comparant concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me CAMBIER-TRICHET du barreau de LAON ET : INTIMEE STE GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE 52 Av. des Champs Pierreux

Source officielle

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