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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921bc
24 mars 2015
Thierry X... a été initialement embauché, le 7 juillet 1987, par la société Pineau Transports en qualité de chauffeur routier.
6253cc17bd3db21cbdd8f167
7 février 2012
Infirme la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Madame Dominique PIGEAU
6253cc1bbd3db21cbdd8f266
13 mars 2012
enregistrée sous le no 08/ 00658 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 72470 SAINT MARS LA BRIERE présent, assisté de Maître Aouatef BRABER substituant Maître Alain PIGEAU
6253cc23bd3db21cbdd8f3c7
3 avril 2012
RENAULT 15 avenue Pierre Piffault 72086 LE MANS CEDEX 9 représentée par maître DUPUY, avocat au barreau du MANS, de la SCP MEMIN - PIGEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR
6253cc35bd3db21cbdd8f79a
29 mai 2012
enregistrée sous le no 08/ 00263 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTS : Maître Pierre X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ATECA GROUPE ... 72015 LE MANS représenté par Maître Alain PIGEAU
6253cc49bd3db21cbdd8fb0d
18 septembre 2012
X... soutient encore que la période de mise à pied conservatoire doit lui être rémunérée, le licenciement n'ayant pas de cause réelle et sérieuse ; que cette durée de mise à pied a été volontairement vexatoire
Chambre A - Commerciale
63be62cd13ef607c90ab633c
10 janvier 2023
INTIMEES : SA CREDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Claire MURILLO de la SCP PIGEAU
64eedbfcbb2c32d969d351f0
29 août 2023
AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claire MURILLO de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO VIGIN, avocat au barreau du MANS SASU SARTHE AUTOMOBILES agissant en la personne de
Pôle 5 - Chambre 16
65a782568121050008662dd6
16 janvier 2024
personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : MeAntoine PINEAU-BRAUDEL
2e chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704e1
18 novembre 2020
licenciement, > 10.213,98 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, > 1.021,39 € au titre des congés payés sur préavis, > 2.812,54 € à titre de rappel de salaires sur la période de mise à pied
4e chambre
5fdd6381f10f3e0cadf6768b
17 septembre 2018
Représentant : Maître Guillaume Z... de la SCP PIRIOU METZ Z..., avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 121045 vestiaire : 255 Représentant : Maître Geneviève E... de la SELARL
6253c886bd3db21cbdd8581c
25 octobre 2001
SOPRES 7 avenue François Mitterrand 72000 LE MANS Convoqué, Représenté par Maître MOINE substituant Maître PIGEAU, avocat au barreau du MANS.
6253c88abd3db21cbdd85900
2001 APPELANT : Maître Jacques MAES ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL SOPRES 7 avenue François Mitterrand 72000 LE MANS Convoqué, Représenté par Maître PIGEAU
6253c88abd3db21cbdd85904
MANS Convoqué, Représenté par Maître PIGEAU, avocat au barreau du MANS. INTIMEES : Madame Elisabeth X... (Appelante incidente) Les Giraudières 72190 SARGE LES Z...
Pôle 6 - Chambre 11
61635dde683f470e3416dbff
9 septembre 2010
2007 par le conseil de prud'hommes de Paris (3° Ch) - section encadrement - RG n° 05/13390 APPELANTE Madame [U] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Juliette PIRIOU
Pôle 5 - Chambre 10
6163ee7b3ae8501efbbc5354
25 novembre 2009
APPELANT SAS TRANSINVEST SC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maitre PINEAU
6253c9a0bd3db21cbdd88d99
3 octobre 2006
GOLF DE SABLE-SOLESMES"Domaine de l'Outinière"Route de Pincé72300 SABLE SUR SARTHEreprésentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Courassistées de Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANSINTIMES
6253c9e1bd3db21cbdd89708
25 septembre 2007
APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 69007 LYON représenté par Me Claire GERMAIN-BONNE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS DUN ET BRADSTREET FRANCE 55 avenue des Champs Pierreux
6253c9f3bd3db21cbdd89a29
7 novembre 2007
(avouée à la Cour) - Représentant : la SCP BERNARDET PIRELLO (avocat plaidant au barreau de MOULINS) INTIME DEBATS : A l'audience publique du 10 Octobre 2007, la Cour a mis l'affaire en délibéré
6253cac6bd3db21cbdd8c046
20 mai 2008
Comparant concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me CAMBIER-TRICHET du barreau de LAON ET : INTIMEE STE GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE 52 Av. des Champs Pierreux
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