née le 13 Août 1970 à AJACCIO (20000) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Le 3 mars 2022, Mme [E] a interjeté appel de cette décision dans des formes et délais qui ne sont pas critiqués. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 22 mai 2025.

Par jugement contradictoire du 21 mars 2023 le tribunal judiciaire de Senlis a : condamné M.

La [8] de la [13] a été appelée en la cause le 28 mars 2022.

INTIME, représenté par Madame Marie-Anne NATUREL, déléguée syndicale agissant en vertu d'un pouvoir en date du 2 octobre 2007 ; ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 2 Octobre 2007, la Cour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

RG 23/04544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMNK Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2023, à 13h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

d'inscription au numéro général : B 14/04059 Décision déférée : ordonnance du 14 décembre 2014, à 12h56, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne

né le 09 Novembre 1932 à CHAUMONT (52000) ... 71000 MACON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, assisté de Me Ingrid POULET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 20 Mai

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Les copropriétés

La clôture de l'instruction a été prononcée le 19 mai 2015.

Demande en nullité d'une décision de justice URSAFF DE FRANCHE COMTE C/ SARL GEVIN PARTIES EN CAUSE : [Adresse 2] APPELANTE représentée par Madame [G] [C] muni d'un pouvoir d'Anne

Quenette. Considérant ce qui suit : 1. M.

* * * * * Suivant offre préalable émise le 9 mai 2016 et acceptée le 14 mai suivant, la SA Creatis a accordé à M.

Marc SALVATICO, Conseiller, rapporteur, Mme Anne DESMURE, Conseillère, qui en ont délibéré.

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Suivant acte

signifiées le 12 avril 2007 par les sociétés PERGO EUROP AB et PERGO FRANCE SAS, appelantes ; Vu les écritures signifiées les 28 février 2005, 31 mai 2005 et 29 mars 2007 et 26 avril 2007 par la société

Représenté par Me Marc MIRAM-MARTHE-ROSE, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653, substitué

Convoquée par courrier recommandé du 4 mars 2008 à un entretien préalable prévu le, elle a été licenciée pour inaptitude par lettre recommandée en date du 17 mars 2008.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mai 2015 et l'affaire renvoyée pour être plaidée au 9 novembre 2015. MOTIFS DE LA DÉCISION : M.