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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cbadbd3db21cbdd8dfe3
26 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 00635 du 25/ 01/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08
6253cbafbd3db21cbdd8dff8
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Séverine Z... née le 04 Août 1973 à LILLE (59000) demeurant ...
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e7
9 juin 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc
6253cbc9bd3db21cbdd8e454
30 juin 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marie-agnès LESTOILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE Madame Sabine Z...
6253cbd0bd3db21cbdd8e5cb
1 septembre 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Chantal BOURBON, avocat au barreau de SAINT-OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001689 du 22/
Référés 8ème Chambre
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10 juillet 2025
DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des débats
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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21 janvier 2025
médical initial du 9 mars 2015 indiquant « tableau 97, hernie discale L4/L5 scanner : hernie discale et conflit radiculaire chirurgie le 13.01.15 » et mentionnant une date de première constatation médicale
7ème Ch Prud'homale
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18 avril 2024
[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes par requête en date 24 juillet 2019 afin de voir : A titre principal - Dire et juger que le licenciement de M.
3ème Chambre
DCA_23NT00261_20240607
7 juin 2024
La requérante est donc fondée à demander la réformation en ce sens du jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 décembre 2022.
1ère Chambre
60337d0d3d5e5630ee077e23
6 juin 2017
dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
5fdeb3108d77e1854e3f420f
26 juin 2018
toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253c853bd3db21cbdd84ede
1 octobre 1999
FAITS ET PROCEDURE Monsieur Hervé X... est propriétaire d'une maison située à MARLY LE ROY, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Ayant décidé de la louer, il a confié à deux agences des mandats de location en date
2EME PROTECTION SOCIALE
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23 janvier 2024
L'affection désignée par le tableau est la « sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante » ainsi que la « radiculalgie crurale par hernie discale L2
5e chambre Pole social
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22 janvier 2026
[L] [H] de sa demande de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de la rechute 'hernie C5-C6" survenue le 09 avril 2021, - condamné M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cyril Demoule, représentant M.
Pôle 2 - Chambre 1
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22 janvier 2019
HERVE dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
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26 octobre 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC
CHAMBRE SOCIALE A
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17 mars 2010
Elle a remis à [L] [D] un courrier à mon attention et elle est repartie rapidement. Cette lettre m'a été remise par Monsieur [L] [D] à qui j'ai demandé d'en prendre connaissance.
1ere Chambre
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1 juillet 2025
[C] [X] né le [Date naissance 8] 1943 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] représentés par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au
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