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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a39
29 novembre 2006
. [****] APPELANTS : Monsieur LALLLEMENT X... es nom et es qualité d'administrateur des biens de ses enfants Kevin et Yoann 2 rue des Epinais 22600 LA MOTTE représenté par la SCP JACQUELINE BREBION
6253ca78bd3db21cbdd8b1dc
8 janvier 2008
CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Régis X... ... 55170 COUSANCES LES FORGES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Valérie
3e chambre
5fdaa75b59ccbf38279416e6
6 juin 2019
[S] dite [S] [K] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christian GALLON, Postulant et Plaidant, avocat au barreau du VAL
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01842_20250627
27 juin 2025
Les circonstances que l'université n'ait pas lancé une enquête administrative ou déclenché le dispositif de signalement de harcèlement moral est à cet égard sans incidence.
5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
le directeur de la société Béthic ont participé le 10 janvier 2014 à un déjeuner consacré au dossier de l'espace culturel, ce seul déjeuner offert par la commune qui a eu lieu plus d'un an avant le lancement
Pôle 5 - Chambre 10
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2 octobre 2023
Jugement du 04 Mars 2021 - TJ de PARIS - RG n° 19/04885 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 3] [Localité 4] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] ( ISRAEL ) Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Sociale A salle 2
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31 mai 2018
GREFFIER : Valérie DUTHOIT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine Mariette : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice Regnier : CONSEILLER Patrick Remy
Pôle 5 - Chambre 11
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4 avril 2014
PARIS - RG n° APPELANTE SARL SITA NEGOCE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Pôle 5 - Chambre 5
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12 décembre 2013
plaidant pour la SCP CCK Avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque C 1864 INTIMÉE SARL FIORENSA Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
616282427a007b88ee1567a5
12 septembre 2013
Le 19 octobre 2007, la société Bull a lancé une consultation, précisant en préambule de celle-ci: «Les sites de la société Bull en France sont gérés par un prestataire mandaté ayant les fonctions de Maître
615e0d9ec25a97f0381f4e59
16 octobre 2014
2011083089 APPELANTE SAS AUREL BGC ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
6253cdbcbd3db21cbdd94500
28 février 2019
constat d'huissier retranscrivant les messages sciemment laissés par Madame S... sur sa messagerie vocale est recevable dans son intégralité, que les mesures préparatoires à son licenciement ont été lancées
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant enregistrement de l'installation de méthanisation de la société Centrale Biométhane du Roi Morvan, située à Lann
3ème CHAMBRE FAMILLE
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10 janvier 2023
) Représentée par Me Bertrand LUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [B] [F] né le 17 Avril 1955 à [Localité 19] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Valérie
Sécurité sociale
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22 avril 2014
personnel étaient nombreux mais malgré cela elle arrivait à faire son travail », indiquant l'avoir trouvée le 3 février 2007 à l'occasion d'une rencontre « inhabituellement silencieuse, semblait très lasse
Chbre Sociale Prud'Hommes
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2 mai 2023
Aujourd'hui c'est le premier jour où je suis vraiment convaincue que ça va finir par s'arranger et d'être enfin entendue !!!
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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10 janvier 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la métallurgie de la Gironde et des Landes. Par lettre datée du 4 septembre 2018, M.
Avis
CADA:20161028
14 avril 2016
sa demande de communication d'une copie de la note figurant au dossier de ses clients, établie par la 2ème brigade des patrimoines et des revenus du centre des finances publiques de Saint-Germain-en-Laye
2ème CH - Section 1
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26 juillet 2023
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Rémi PATERNEL, avocat au barreau du Val
6e chambre
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19 octobre 2023
de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/01161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
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