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3 590 résultats pour « Valentine Forre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

627b564276c5d9057df80342

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aede

Appel

14 août 2024

14 août 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a161329d1cb8b24aeec

Appel

14 août 2024

14 août 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

66878cd005d6f7f678d490dc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Roubaix en date du 04 Mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [N] [S] [L] né le 19 Avril 1988 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Valentine

Source officielle
CA

RETENTIONS

689436062f9f358a4172192c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[V] [K] [W] né le 16 Mai 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Me Valentin CARRERAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811b5501fd650b69542c934

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[R] [P] né le 07 Août 1984 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me DEVILLE Valentine,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9266c

Appel

13 août 2015

13 août 2015

sis 5 place de l'Eglise-70440 SERVANCE APPELANTE Représentée par Me Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ET : SA BANQUE CIC EST dont le siège est sis 31 rue J Wenger Valentin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91134dac40c7d0d2b29a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du 11 Avril 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/388913 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXWG Vu le recours formé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb4f8541312a816c596

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07882 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4465331f58c9ee8701c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sans débat, par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb36b5e2fbe7c90043985

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

(n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03149 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3A5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af36

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06706 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6971e014cdc6046d4737305e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 mai 2022 Date de saisine : 31 mai 2022 Décision attaquée : n° f18/09910 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e5ecdc6046d4710e557

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238679

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 516/24 N° RG 22/01716 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUKI VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

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CA

Rétention Administrative

697866bccdc6046d47d6829b

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 25 janvier 2026 effectuées par le parquet: - à Me Vincent VALENTIN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c79adcda31367c908eb49b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

LA FAVORITE Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Valentin SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me

Source officielle
CA

RETENTIONS

67777dae37d114ca7b85153e

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[V] [J] né le 13 Octobre 1989 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement eu centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat au

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CA

Rétention Administrative

66a9d39205566a2f16fd87a1

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

X se disant [W] [J], intimé, assisté de Me Vincent VALENTIN, absent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806e0ba3a458318c815c9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DU [Localité 2], intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocate au barreau de Metz substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me VALENTIN

Source officielle

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