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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80342
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,
Pôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aede
14 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin
66bd9a161329d1cb8b24aeec
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin
CHAMBRE 8 SECTION 4
66878cd005d6f7f678d490dc
4 juillet 2024
Roubaix en date du 04 Mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [N] [S] [L] né le 19 Avril 1988 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Valentine
RETENTIONS
689436062f9f358a4172192c
5 août 2025
[V] [K] [W] né le 16 Mai 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Me Valentin CARRERAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office
ETRANGERS
6811b5501fd650b69542c934
29 avril 2025
[R] [P] né le 07 Août 1984 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me DEVILLE Valentine,
Cour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266c
13 août 2015
sis 5 place de l'Eglise-70440 SERVANCE APPELANTE Représentée par Me Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ET : SA BANQUE CIC EST dont le siège est sis 31 rue J Wenger Valentin
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91134dac40c7d0d2b29a
9 janvier 2025
du 11 Avril 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/388913 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXWG Vu le recours formé
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c596
1 juillet 2025
2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07882 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation
6799c4465331f58c9ee8701c
28 janvier 2025
sans débat, par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN
63bfb36b5e2fbe7c90043985
10 janvier 2023
(n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03149 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3A5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation
651d031efe8d588318c1af36
3 octobre 2023
2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06706 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation
6971e014cdc6046d4737305e
21 janvier 2026
Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 mai 2022 Date de saisine : 31 mai 2022 Décision attaquée : n° f18/09910 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
6a167e5ecdc6046d4710e557
26 mai 2026
2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation
Sociale D salle 3
6639c3cb9413110008238679
19 avril 2024
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 516/24 N° RG 22/01716 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUKI VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Rétention Administrative
697866bccdc6046d47d6829b
25 janvier 2026
suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 25 janvier 2026 effectuées par le parquet: - à Me Vincent VALENTIN
Chambre 1-9
63c79adcda31367c908eb49b
17 janvier 2023
LA FAVORITE Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Valentin SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me
67777dae37d114ca7b85153e
2 janvier 2025
[V] [J] né le 13 Octobre 1989 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement eu centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat au
66a9d39205566a2f16fd87a1
30 juillet 2024
X se disant [W] [J], intimé, assisté de Me Vincent VALENTIN, absent lors du prononcé de la décision et de M.
657806e0ba3a458318c815c9
19 octobre 2023
DU [Localité 2], intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocate au barreau de Metz substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me VALENTIN
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