CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
63cf848fa6687f7c904cbad8
23 janvier 2023
Les experts modifient ou confirment alors la valeur. Une fois la nouvelle valeur définie, les vendeurs et acheteurs confirment leurs ordres.
3ème chambre famille
6629f365dc6faf0009588891
24 avril 2024
de reprise ne doit pas être prise en compte dans l'estimation de la valeur vénale.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
ne descendrait pas pour ne pas réaliser de pertes, en se fondant sur la valeur nette comptable rectifiée de l’immeuble de 2 397 673 euros.
1ère chambre
DCA_23TL01756_20250717
17 juillet 2025
Elle soutient que : - la valeur vénale devant être prise en compte afin de déterminer la valeur locative du terrain d'assiette d'une centrale photovoltaïque doit être calculée par comparaison avec des
DCA_23NC03061_20250626
26 juin 2025
à la taxe sur la valeur ajoutée déduite sur les factures des travaux précités, générant un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 322 007 euros, dont elle a sollicité le remboursement.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N75T S.N.C. GREEN VALLEYc/Syndic
6866138027f49a37ec714e92
2 juillet 2025
GREEN VALLEY c/ Syndic. de copro.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03720_20221215
15 décembre 2022
Toutefois, la détermination par le requérant, à partir de sa comptabilité, de la taxe sur la valeur ajoutée collectée et de la taxe sur la valeur ajoutée déductible à raison de son activité de baptême
7ème chambre
DCA_24PA04973_20260430
30 avril 2026
réelle des biens et procédé à des rectifications en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
DCA_24MA02235_20251016
16 octobre 2025
des impôts ; l’administration, qui ne produit pas les factures concernées, ne démontre pas qu’elles mentionnaient la taxe sur la valeur ajoutée ; - aucune taxe sur la valeur ajoutée n’étant due, les
DCA_23LY03909_20250612
12 juin 2025
de 5 501 euros en valeur locative 1970 au lieu de 7 308 euros.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01420_20241031
31 octobre 2024
amortissements cumulés et des dépréciations. / La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage (). / La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu
Cour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c48
5 décembre 2001
contractuelles justifiant la rési-liation du bail ; Attendu cependant que la situation ne saurait demeurer indéfiniment en l'état, étant rappelé que l'objectif commun, à savoir la création d'une salle poly-valente
DCA_21LY02262_20230406
6 avril 2023
du code général des impôts, qui procède à la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux ou à usage professionnel, prévoit que la valeur locative de ces locaux est calculée en appliquant, au
DCA_21LY02263_20230406
DCA_21MA00795_20221125
25 novembre 2022
Si les ports de plaisance sont exclus de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels instituée par la loi de finances rectificative pour 2010, les mesures d'actualisation des valeurs locatives
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; / c. Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport () ".
DCA_21NC02536_20240215
15 février 2024
ajoutée ainsi que de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
1ère Chambre
615e0d5fc25a97f0381f4d08
9 mars 2015
vénale réelle à la date de la transmission ; Sur la valeur de la maison d'habitation Attendu que cette valeur a été retenue par l'administration pour 90 000 € et fixée par le premier juge à 75
DCA_23TL02999_20251204
4 décembre 2025
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.
Ch. civile et commerciale
68676396a9510a2e90cf257c
3 juillet 2025
vénale au jour du décès de 54 000 €, que compte tenu de l'ensemble des éléments produits qui forment un faisceau de valeurs concordantes, la valeur du bien est au maximum de 54 000 €, la valeur de 50
Page 52 sur 3606