novembre 2012 par Monsieur [L] [B], secrétaire général de l'organisation syndicale C.F.D.T. de la Haute-Saône et pouvoir spécial du 15 janvier 2013 de Monsieur [K] Le SYNDICAT C.F.D.T, dont le siège

En ce qui concerne la discrimination syndicale : 12.

Estimant être victime de discrimination syndicale, Monsieur [W] a saisi le Conseil de prud'hommes de Paris, le 15 mai 2007, aux fins d'obtenir, notamment, une reconstitution de carrière, le paiement de

d'habillage/déshabillage sont rémunérés mais également sont assimilés à du temps de travail effectif ; que les exonérations de cotisations sociales doivent être déterminées en fonction des stipulations de l'accord

Estimant être victime de discrimination en raison de son appartenance syndicale et ses activités syndicales, M.

[W] [P] expose qu'il a participé en 2014 à l'implantation du syndicat F.O au sein de l'entreprise et que ce syndicat a obtenu la majorité des sièges au sein de la délégation unique du personnel et que

SYNDIC ONE C/ S.A.S.U. ORKAN MANAGEMENT S.D.C..

Sur la recevabilité des demandes formées par Mme [O], elles relèvent qu'elle a le droit, en tant qu'adhérente du syndicat, même en arrêt de travail, de demander l'organisation des élections, et que la

selon notification du syndicat Fo avec effet au 4 mars 2005 et invoque une discrimination syndicale.

[S] a été victime de discrimination syndicale - dit et juge recevable intervention volontaire du syndicat CGT-CGI - fixe le coefficient de M.

libre « Le domaine du Château de Lery » est dépourvu de syndic depuis le 8 juin 2010 ; - dire nulles toutes les décisions prises au nom de l'association syndicale libre « Le domaine du Château de Lery

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

qu'elle a d'ailleurs fait assigner le 17 mai 2006 devant le juge de l'exécution avant de l'attraire devant la Cour qui, après accord du Syndicat des copropriétaires a par arrêt du 10 décembre 2008 ordonné

Aux termes de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 applicable à l'espèce dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

syndicales et patronales, par le directeur départemental du travail de la liste proposée ; qu'en toute hypothèse, elle en a été informée lors de l'entretien préalable du 14 décembre et que dès lors, son

soit précédé d'une délibération collégiale ; il n'appartient pas à l'ARS de se faire juge des modalités internes d'organisation des syndicats consultés ; en l'occurrence, le caractère collégial de l'avis

G : 04 / 01767 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 32 RUE BARREME LYON 69006 C / X...

Pour autant, il ressort des pièces déposées de part et d'autre, que la question de l'organisation d'élections professionnelles était alors déjà d'actualité et que le courrier du syndicat SNPNAC du 11 octobre

Le syndicat Snj-Cgt demande à la cour de : - porter les sommes accordées par le conseil de prud'hommes aux sommes suivantes : ' 10 000 € à titre de dommages-intérêts ' 3 000 € au titre de l'article

CGT FAPT 78 Syndicat Départemental CGT des salariés du Secteur des Activités Postales et de Télécommunications des Yvelines, représenté par Madame [V] [Z], membre du Secrétariat syndical dûment mandaté