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12 871 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee58

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee5b

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6ca

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697b00d4cdc6046d4710b446

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

termes du jugement est caractérisée et sera sanctionnée par la radiation du rôle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035f6bef8d0775c3a5f115d

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

L'affaire a été radiée du rôle le 04 décembre 2013 et réinscrite le 19 juin 2014 à la requête de la partie appelante.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69e31164cdc6046d47a75279

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

du rôle de l'affaire répertoriée sous le numéro RG pour défaut d'exécution provisoire ; DEBOUTER Madame [N] [S] épouse [W] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

696a57f2cdc6046d4789e60d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'affaire a été radiée du rôle le 26 novembre 2019 pour défaut de diligences des parties.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

681063e54a3347c4e4cc4da8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

s'y référant sera radiée pour défaut de diligences.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

681063e64a3347c4e4cc4daa

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

s'y référant sera radiée pour défaut de diligences.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6866152411adae0daca53305

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

s'y référant sera radiée pour défaut de diligences de l'appelante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd960a3ad83004b881ae432

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Suivant ordonnance en date du 8 juin 2016, la Cour d'appel de Bordeaux a prononcé la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ec6d821fc8a3c65598

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'affaire est donc radiée. Elle sera réinscrite sur justification de la mise en cause du liquidateur de l'appelante.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ee4cdc6046d4768c717

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance sur incident du 28 août 2017, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire du rôle en application des dispositions de l'article 526 du code de procédure civile en

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696b5ae2cdc6046d47a0f0aa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de l'affaire, celle-ci sera radiée.

Source officielle
CA

2ème chambre

67908997a212a19f662df638

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences des parties.

Source officielle
CA

Référés Civils

67061e66fde28ee420711436

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de l'affaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f86832d7e432441d85bf4c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

est radiée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731547cdc6046d4763329c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGY AFFAIRE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ebd25bbe450008b2ce38

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] a demandé au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'affaire et son retrait du rôle, en application de l'article 524 du code de procédure civile, au motif que la SAS Jean Perraud

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66fce3dd8d6ea26f688da727

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

dont l'affaire a été radiée.

Source officielle

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