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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee58
11 janvier 2012
n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation dans
6253cc07bd3db21cbdd8ee5b
25 janvier 2012
6253cbd6bd3db21cbdd8e6ca
12 octobre 2011
n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation
Pôle 5 - Chambre 9
697b00d4cdc6046d4710b446
28 janvier 2026
termes du jugement est caractérisée et sera sanctionnée par la radiation du rôle.
Chambre sociale
6035f6bef8d0775c3a5f115d
21 janvier 2016
L'affaire a été radiée du rôle le 04 décembre 2013 et réinscrite le 19 juin 2014 à la requête de la partie appelante.
Chambre civile TGI
69e31164cdc6046d47a75279
17 avril 2026
du rôle de l'affaire répertoriée sous le numéro RG pour défaut d'exécution provisoire ; DEBOUTER Madame [N] [S] épouse [W] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires
CHAMBRE 1 SECTION 3
696a57f2cdc6046d4789e60d
15 janvier 2026
L'affaire a été radiée du rôle le 26 novembre 2019 pour défaut de diligences des parties.
Chambre 3-2
681063e54a3347c4e4cc4da8
28 avril 2025
s'y référant sera radiée pour défaut de diligences.
681063e64a3347c4e4cc4daa
6866152411adae0daca53305
2 juillet 2025
s'y référant sera radiée pour défaut de diligences de l'appelante.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd960a3ad83004b881ae432
12 février 2020
Suivant ordonnance en date du 8 juin 2016, la Cour d'appel de Bordeaux a prononcé la radiation de l'affaire.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c65598
9 octobre 2025
L'affaire est donc radiée. Elle sera réinscrite sur justification de la mise en cause du liquidateur de l'appelante.
Chambre commerciale
69e06ee4cdc6046d4768c717
15 avril 2026
Par ordonnance sur incident du 28 août 2017, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire du rôle en application des dispositions de l'article 526 du code de procédure civile en
CHAMBRE 2 SECTION 1
696b5ae2cdc6046d47a0f0aa
14 janvier 2026
de l'affaire, celle-ci sera radiée.
2ème chambre
67908997a212a19f662df638
16 janvier 2025
En application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences des parties.
Référés Civils
67061e66fde28ee420711436
8 octobre 2024
de l'affaire.
68f86832d7e432441d85bf4c
16 octobre 2025
est radiée.
Chambre sociale 4-6
69731547cdc6046d4763329c
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGY AFFAIRE
Ch. Sociale -Section B
65a0ebd25bbe450008b2ce38
11 janvier 2024
[G] a demandé au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'affaire et son retrait du rôle, en application de l'article 524 du code de procédure civile, au motif que la SAS Jean Perraud
1ère chambre civile A
66fce3dd8d6ea26f688da727
1 octobre 2024
dont l'affaire a été radiée.
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