ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire La question de la recevabilité été mise aux débats par madame [A] et également par le délégué du premier président de la cour siégeant

Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant

[G] [R], Greffier stagiaire Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 3 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté le 19 octobre

[C] [Z], Greffier stagiaire Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 3 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté le 19

MOTIFS DE L'ARRÊT : Sur la recevabilité de l'appel : La recevabilité de l'appel n'est pas discutée. Les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire d'office.

COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B ARRÊT DU 27 AVRIL 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/01866 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de Référé rendue

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame Z...

ARRET No ----------------------- 17 Avril 2019 ----------------------- R No RG 18/00002 - No Portalis DBVE-V-B7C-BXXC ----------------------- SEM CHEMINS DE FER DE LA CORSE (CFC) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

[E] [R] pour une durée de vingt-six jours et a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement pris à son égard le 07 avril 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/399 Rôle N° RG 23/09029 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSS2 [E] [B] C/ [I] [K] Copie

Il fixe les conditions de recevabilité en matière de traitement des situations de surendettement.

spécialement attribuées, Assistée de Monsieur [O], Greffier stagiaire en préaffectation ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2022 MJ N° 2022/ 169 Rôle N° RG 20/05204 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4C4 [S] [K] épouse [O] C/ [J]

. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Paul en date du 03 septembre 2019, rg n° 51-18-0005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02242 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E23N Pole social du TJ de BAR LE DUC 20/00162 27 juillet 2021 COUR

portant exécution d'un arrêté d'expulsion pris le 30 avril 2021 par la préfète du Bas Rhin notifié à l'intéressé le 6 mai 2021, pris le 11 septembre 2022 par le préfet des ALPES MARITIMES , notifié le

Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 9 mars 2026, l'URSSAF a de même conclu à la recevabilité de l'appel.

MOTIFS DE L'ARRET.