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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fca30851891e789c2db1c35
24 novembre 2020
[J] [U], veuf et sans enfants, a souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Assurances (ci-après dénommée CNP) soit un contrat 'ASCENDO' le 2 février 1998,
Chambre sociale
64c35c57f01612d969deff47
27 juillet 2023
MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Grosse délivrée à Me Eric DAURIAC, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocats
1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530e
15 janvier 2025
[W] ainsi que les sociétés Assurances du Crédit Mutuel IARD, Maisons Rocbrune, Axa France IARD, Aviva Assurances, Maaf Assurances et Bague Joanny.
Chambre Civile
62ce63b19a20ce9fcf1268fb
11 juillet 2022
Sur l'appel en garantie de Mme [A] contre la société Adret Immobilier et son assureur la société Serenis assurances Mme [A] demande que la société Adret immobilier et son assurance la société Serenis
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52563
16 avril 2024
Le montant de la pension est égal au nombre de points porté au compte de l'affilié, multiplié par la valeur du point, fixé chaque année par le conseil d'administration de chaque section.
661f65fe2313f20008a52565
[F] [V] a été affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) sous le statut d'auto-entrepreneur. Le 11 juin 2021, M.
Pôle 5 - Chambre 5
616333d3f74a27a178b843be
13 octobre 2011
. *** L'Association Française Epargne et Retraite (AFER) a conclu avec les sociétés d'assurance Aviva et Sev un contrat collectif d'assurance sur la vie « Compte à versements et retraits libres Afer
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c3b
7 juillet 2022
été mis à la disposition de la société [5] (l'entreprise utilisatrice), a été victime d'un accident le 24 mars 2015 pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance
1re chambre civile
633d1fed62f5393e2eb449ad
4 octobre 2022
D], psychiatre au centre hospitalier de bézirs, décrit un « patient connu depuis de nombreuses années pour un trouble psychotique chronique, en rupture de soin depuis 3 ans, hospitalisé suite à de multiples
64af98fb049d5c05db1731ad
12 juillet 2023
Les consorts [S]/[W] font état de multiples désordres affectant les deux immeubles situés à [Adresse 1] (64) acquis pour la somme totale de 140 000 €.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00378_20230425
25 avril 2023
préjudice moral, en réparation de l'absence de versement à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) de ses cotisations d'assurance
64a50ca0b8594705dbfccae1
3 juillet 2023
; elle ajoute que le montant du préjudice a été arrêté après une expertise contradictoire des parties ; Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances 'l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance
6ème Chambre
63d37a15d1bc2605de4b4971
26 janvier 2023
était obligatoire pour Mme [H] et que cette même assurance était facultative pour M.
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a8
5 septembre 2016
des assurances posée par l'article L. 131-2 alinéa 2 du même code qui, pour les contrats d'assurance de personne garantissant l'indemnisation des préjudices résultant d'une atteinte à la personne, n'ouvre
6524e9fd0188778318399609
9 octobre 2023
* * * DECISION Vu le jugement rendu le 8 novembre 2021 par lequel le pôle social du tribunal judiciaire de Lille, statuant dans le litige opposant la caisse primaire d'assurance maladie (
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb205d6f7f678d48fae
4 juillet 2024
Mme [L] se trouvait sur la voie centrale de la rocade : elle s'est rabattue sur la voie de droite : elle a percuté le véhicule qui circulait sur cette voie de droite / contusions multiples'.
66921892f3a19d0db6b71207
11 juillet 2024
Société [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de [Localité 4](LRAR
Chambre Sociale
669218a4f3a19d0db6b712e5
12 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marion DODEUR, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
6690c7440d808eb34e45552a
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) C.C.C le 4/07/24 à -Me PRADEL -Société [4] (LRAR) Expédition revêtue de la
6690c7440d808eb34e45552c
Société DUC C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) C.C.C le 4/07/24 à -Me TSOUDEROS -Société DUC (LRAR) Expédition revêtue de
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