Le bail à ferme est venu à échéance le 31 octobre 2023.

La société L'Esperelle est propriétaire de 503,9596 hectares de terres, situées sur les communes de Sorbs (Hérault) et de Vissec (Gard), qu'elle a données à bail à ferme depuis 2002 à la société civile

Suivant acte sous seing privé du 9 juin 1995, la Société Civile Immobilière (SCI) LION DES FLANDRES a donné à bail à l'Association LA MALTERIE un ensemble immobilier sis à LILLE, 250 bis Boulevard Victor

Selon elle, Edf a commis une première faute en acceptant le raccordement de la ferme en dépit de la piètre qualité de son installation électrique et en l'absence de consuel et qu'Edf a l'obligation d'assurer

de coiffure a par principe été fermé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Bérengère

Le bail a été renouvelé pour neuf ans en 2003 puis en 2012. M.

[L] [N] et son épouse Mme [T] [Y] ( ci-après les époux [N]) ont donné à bail à ferme à [G] [A] diverses parcelles situées sur les communes de [Localité 1] et de [Localité 2].

Christian X...; - avant dire droit sur la demande en résiliation du bail pour manquements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, objet du bail, ou pour sous location des terres à la

Le preneur a mis le bail à disposition de l'EARL [R], constituée le 17 décembre 1999 entre son père [M] [R], lui-même et son frère [D] [R].

de son délibéré.

que l'exploitation par les époux [U] (en dernier lieu, notamment, le projet d'acte de vente établi par le notaire de ces derniers en 2004) s'est poursuivie et que ce bail a été reconduit jusqu'à ce jour

Le 20 octobre 2007 Monsieur [O] a donné à bail, pour un montant de 126 euros, la parcelle [Cadastre 14] à Madame [C] [H].

[U] [C] a réglé un fermage à sa soeur et le prêt à usage s'est ainsi transformé en bail rural. M.

Par acte authentique du 31 janvier 2012, la société CEPA a acquis le fonds de commerce en ce compris le droit au bail des locaux.

. -=-=-=-=-=-=-=-=- Attendu que la Sci Yami a donné le 5 août 2005 à bail commercial à la Sarl JMOA des locaux situés à Courchevel constituant une réserve commerciale, un bail commercial et le droit

Patrick X..., - confirmer le jugement en ce qu'il a désigné pour y procéder Maître C... notaire à la Ferté-Gaucher - et non à la Ferté-sous-Jouarre comme indiqué par erreur, sur l'attribution du bien

En l'espèce, le bien a été donné à bail selon acte du 1er avril 2014.

Un avenant au bail commercial a été établi le 9 février 2018 modifiant le nom du bailleur.

[Y] [C], confiée à Mme [L], laquelle a déposé son rapport le 3 décembre 2013. Par jugement du 2 septembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a': - débouté M.