du travail, relatives au port de lunettes protectrices, et à l'aménagement de ses horaires pour lui éviter la conduite.

APPELANT Monsieur [X] [N] Assuré [XXXXXXXXXXX02] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE

Enfin il a fait l'objet d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse par lettre recommandée du 07/03/2001, après entretien préalable pour les motifs suivants : - non respect des horaires, - refus

Groupama s'opposait à la prise en charge des honoraires de l'expert-comptable, proposait 1.000€ au titre du vélo, acceptait les autres postes de demande, s'opposait à l'indexation demandée et offrait en

Le médecin du médecin du travail, suite à une visite de Mme [H] le 20 février 2020, a rendu un avis d'aptitude.

Le 7 avril 2014, le médecin du travail l'a déclaré apte avec aménagements : 'alléger la charge par rapport à l'âge et aux difficultés de santé ou changement de rayon serait souhaitable pour éviter la position

couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris ".

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

Catalan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe à lui verser une indemnité de 240 000 euros ; 3°) de mettre à la charge

du médecin qui l'a assisté aux opérations d'expertise, du dépassement du forfait journalier non pris en charge par sa mutuelle et de la perte du casque de protection soit au total la somme de 7.100,20

Pas d'horaires coupés. Possibilité de réaliser une collecte ou une remise s'il y a peu de charge lourde et maximum 1h30 de voiture par jour'».

Les horaires de travail sont les suivants : 9h00 ' 12h00 et 14h00 ' 17h00 Pas de travail de nuit et les week-ends.

référés du tribunal administratif de Paris d'une part de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'hôpital Robert Debré, en vue de déterminer les préjudices subis lors de sa prise en charge

des frais de médecin-conseil, ' fixer le préjudice de Mme [Z] comme suit : - assistance par tierce personne temporaire': 4.780,00 € - frais de médecin-conseil': 3.000,00 € - assistance par tierce

Le 4 octobre 2011, le médecin du travail l'a déclarée apte au poste d'agent administratif sous réserve de ne porter aucune charge et d'éviter tout déplacement au sein du poste.

Ils sont représentés par les honoraires d'assistance à expertise par le Docteur [W], médecin conseil, dont la présence est mentionnée par l'expert [I] dans son premier rapport, soit la somme non contestée

Sur la base d'un taux horaire moyen évalué à partir du salaire minimum interprofessionnel de croissance augmenté des charges sociales, qui s'établissait alors à 13 euros, et d'une année de 412 jours comprenant

RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

du travail et, sous l'autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin mentionné à l'article L. 4623-1, l'interne en médecine du travail et l'infirmier.

-Le conseil de prud'hommes peut décider, par décision motivée, de ne pas mettre tout ou partie des honoraires et frais d'expertise à la charge de la partie perdante, dès lors que l'action en justice n'est