La SCI Colysa qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Elle sera aussi condamnée aux dépens d'appel.

[D] qui succombe doit être condamné aux dépens d'appel.

Attendu que l'équité commande qu'il soit fait application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit de l'intimé ;L'appelante qui succombe sur l'essentiel de ses prétentions sera condamnée

La société Elecinfo qui succombe est condamnée aux dépens d'appel.

[Z], - condamné M. [Z] aux dépens de l'instance. Par lettre recommandée du 15 novembre 2024, M. [Z] a fait un appel-nullité de ce jugement.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01586 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HZ S.A.R.L.

Condamner, au vu de l'appel abusif, Mme [S] à un nouvel article 700 du CPC à hauteur de 3.500 € en faveur de Mme [J], en cause d'appel.

[K] de l'ensemble de ses prétentions et l'a condamné aux dépens. Appel de cette décision a été interjeté par Monsieur [K] le 3 juin 2022.

aux dépens d'appel ; qu'ils ne peuvent donc pas obtenir l'indemnité qu'ils sollicitent au titre de leurs frais de procédure non compris dans les dépens ; Que l'équité commande leur condamnation au paiement

en faveur de la société ICF La Sablière dans les termes du dispositif, les appelants étant déboutés de ce chef et condamnés aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions

Au regard de cette décision, le liquidateur judiciaire ès qualités est condamné aux dépens d'appel.

La société SAINT JEAN INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

[J] sera condamné aux dépens d'appel. L'équité justifie de condamner M.

Ainsi, le conseil de prud'hommes de Fontainebleau étant situé dans le ressort de la cour d'appel de Paris, l'appel formé à l'encontre du jugement du 08 février 2024 devant la cour d'appel de Versailles

y ont acquiescé, leur demande de condamnation aux dépens et à une indemnité de procédure ne s'analysant pas en un appel incident ou une demande.

l'article 403 du code de procédure civile, il vaut acquiescement au jugement déféré et de constater le dessaisissement de la cour ; Attendu que l'appelant sera subséquemment condamné aux entiers dépens

Elle sera également condamnée aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

X... au paiement de la somme de 1 500 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens d'appel.

Par suite d'une omission purement matérielle, la cour a, au dispositif de son arrêt, omis de reprendre la condamnation aux dépens d'appel de M.