CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

117 409 résultats pour « constatation non nécessaire par le juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

64f17f2d92dd7fd9692bbd33

Appel

31 août 2023

31 août 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (n°421, 5 pages)

Source officielle
CA

12e chambre

60352477ce2e9a4f85577ac2

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

ordonnée par Monsieur le Juge Rapporteur par jugement du 14 octobre 2011, en ce qu'elle avait pour unique objet de déterminer quels éléments, parmi ceux recueillis lors de la mesure de constat, pouvaient

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc2cdc6046d478a8900

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Devant le premier juge, les mêmes demandes de condamnation ont été formées à l'encontre de Monsieur [T] ès qualités et en son nom personnel ; il a été fait droit à ces prétentions et la confirmation de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8cfefb73d2e55750e40

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Par déclaration au greffe de la cour le 10 juin 2011, Mme [S] a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67bbaca9bf26379030648

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[U] [H] demande à la cour d'infirmer le jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre - Pôle Social en date du 18 juin 2019, et de : - DIRE ET JUGER qu'il est recevable et bien fondé en ses

Source officielle
CA

5ème Chambre

662c94edb787c4000862f569

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En l'état de leurs dernières conclusions de première instance datées du 21 juin 2022, M. et Mme [U] ont demandé au juge des référés de : - dire et juger le référé irrecevable faute d'urgence à porter

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9da3acdc6046d47d915cf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société SOF Construction soutient que le jugement porte sur deux litiges bien distincts : - d'une part, les réclamations de HSMC, au titre d'un contrat de 'delegated project manager', auquel la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927eccdc6046d47540cce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ledit commandement étant resté infructueux, les bailleurs ont fait assigner les époux [V] [K] et par jugement du 24 mars 2011, le juge du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois a notamment : - constaté

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf6b8594705dbfccc55

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[O] [T], intimé, demande à la cour de confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Troyes le 4 avril 2022 et de constater l'absence de faute, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daf3cdc6046d47d923a3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, lui était destiné en qualité de syndic non professionnel de l'immeuble ; Il est constant que Mme [K] n'a pas informé les époux [Q] de la nécessité de travaux de couverture ni de leur montant ;

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a1a6f8ecdc6046d4773b61a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

-Juge délégué de [Localité 1] - 26/00733 APPELANT Monsieur [Q] [I] SDF, non comparant Représenté par Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE En présence de Madame [P] [G], Interprète

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6965e3d7cdc6046d471b230c

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ainsi que l'a relevé le premier juge, la notion d'urgence, et par suite la notion de risques, s'apprécie au moment de l'admission et non au moment où le juge statue.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61626b89e62f7c490f224e53

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Dans ses conclusions déposées le 24 juin 2013, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, il demande à la cour de : réformer le jugement ; constater l'irrégularité de la

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65321a7c9e4ea48318f5aaf7

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il est également jugé de manière constante que le juge saisi d'une requête doit rechercher de manière concrète si les circonstances de l'espèce justifient qu'il soit dérogé au principe de la contradiction

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65b20bd1c4cf860008dff41d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il en résulte que non seulement le chêne a été élagué afin de ne plus dépasser au-dessus de la propriété des consorts [E] mais qu'il a également fait abattre le frêne litigieux ainsi que la haie.

Source officielle
CA

ETRANGERS

659658e2fa0e60000859aa24

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Il est jugé de manière constante que l'absence de mention des conditions de nécessité n'ayant pu permettre la présence de l'interprète relève d'une irrégularité de procédure (civ 1ère 24/06/2020 n° 18-

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a4a9cfa399a90d1f3d

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le non-respect de ces formalités lui fait nécessairement grief, dans la mesure où il n'est pas mis en état de comprendre et d'exercer, le cas échéant, les voies de recours qui lui sont ouvertes ni même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc1

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

non comparante PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 27 mars 2018, le juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44567cdc6046d472ebb81

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 2] une indemnité de 48 432 euros TTC, valeur 3 décembre 2019, avec indexation sur l'indice du coût de la construction au jour du jugement, au titre des dépenses nécessaires à la réparation des

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6c8dd3c15557474bbcd1

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Le médecin constate la nécessité de maintenir les soins sous contrainte afin de la protéger elle-même et permettre une mise à distance de son environnement.

Source officielle

Page 52 sur 5871

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.