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DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 12
64f17f2d92dd7fd9692bbd33
31 août 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (n°421, 5 pages)
12e chambre
60352477ce2e9a4f85577ac2
14 juin 2016
ordonnée par Monsieur le Juge Rapporteur par jugement du 14 octobre 2011, en ce qu'elle avait pour unique objet de déterminer quels éléments, parmi ceux recueillis lors de la mesure de constat, pouvaient
Chambre 1-4
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
21 mai 2026
Devant le premier juge, les mêmes demandes de condamnation ont été formées à l'encontre de Monsieur [T] ès qualités et en son nom personnel ; il a été fait droit à ces prétentions et la confirmation de
Pôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e40
17 janvier 2013
Par déclaration au greffe de la cour le 10 juin 2011, Mme [S] a relevé appel du jugement.
Chambre Sociale
62c67bbaca9bf26379030648
4 juillet 2022
[U] [H] demande à la cour d'infirmer le jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre - Pôle Social en date du 18 juin 2019, et de : - DIRE ET JUGER qu'il est recevable et bien fondé en ses
5ème Chambre
662c94edb787c4000862f569
26 avril 2024
En l'état de leurs dernières conclusions de première instance datées du 21 juin 2022, M. et Mme [U] ont demandé au juge des référés de : - dire et juger le référé irrecevable faute d'urgence à porter
Pôle 4 - Chambre 6
69d9da3acdc6046d47d915cf
10 avril 2026
La société SOF Construction soutient que le jugement porte sur deux litiges bien distincts : - d'une part, les réclamations de HSMC, au titre d'un contrat de 'delegated project manager', auquel la société
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927eccdc6046d47540cce
28 mai 2026
Ledit commandement étant resté infructueux, les bailleurs ont fait assigner les époux [V] [K] et par jugement du 24 mars 2011, le juge du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois a notamment : - constaté
1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc55
4 juillet 2023
[O] [T], intimé, demande à la cour de confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Troyes le 4 avril 2022 et de constater l'absence de faute, à titre subsidiaire
69d9daf3cdc6046d47d923a3
, lui était destiné en qualité de syndic non professionnel de l'immeuble ; Il est constant que Mme [K] n'a pas informé les époux [Q] de la nécessité de travaux de couverture ni de leur montant ;
Recours Hospitalisation
6a1a6f8ecdc6046d4773b61a
29 mai 2026
-Juge délégué de [Localité 1] - 26/00733 APPELANT Monsieur [Q] [I] SDF, non comparant Représenté par Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE En présence de Madame [P] [G], Interprète
6965e3d7cdc6046d471b230c
12 janvier 2026
Ainsi que l'a relevé le premier juge, la notion d'urgence, et par suite la notion de risques, s'apprécie au moment de l'admission et non au moment où le juge statue.
1ère Chambre
61626b89e62f7c490f224e53
15 octobre 2013
Dans ses conclusions déposées le 24 juin 2013, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, il demande à la cour de : réformer le jugement ; constater l'irrégularité de la
Chambre 1 A
65321a7c9e4ea48318f5aaf7
11 octobre 2023
Il est également jugé de manière constante que le juge saisi d'une requête doit rechercher de manière concrète si les circonstances de l'espèce justifient qu'il soit dérogé au principe de la contradiction
Chambre 3 A
65b20bd1c4cf860008dff41d
22 janvier 2024
Il en résulte que non seulement le chêne a été élagué afin de ne plus dépasser au-dessus de la propriété des consorts [E] mais qu'il a également fait abattre le frêne litigieux ainsi que la haie.
ETRANGERS
659658e2fa0e60000859aa24
3 janvier 2024
Il est jugé de manière constante que l'absence de mention des conditions de nécessité n'ayant pu permettre la présence de l'interprète relève d'une irrégularité de procédure (civ 1ère 24/06/2020 n° 18-
Chambre des Rétentions
66ac76a4a9cfa399a90d1f3d
26 juillet 2024
Le non-respect de ces formalités lui fait nécessairement grief, dans la mesure où il n'est pas mis en état de comprendre et d'exercer, le cas échéant, les voies de recours qui lui sont ouvertes ni même
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc1
19 avril 2018
non comparante PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 27 mars 2018, le juge des libertés et de la détention du tribunal
1ère Chambre civile
69f44567cdc6046d472ebb81
30 avril 2026
[Adresse 2] une indemnité de 48 432 euros TTC, valeur 3 décembre 2019, avec indexation sur l'indice du coût de la construction au jour du jugement, au titre des dépenses nécessaires à la réparation des
Chambre 1-11 HO
5fca6c8dd3c15557474bbcd1
22 octobre 2020
Le médecin constate la nécessité de maintenir les soins sous contrainte afin de la protéger elle-même et permettre une mise à distance de son environnement.
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