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78 002 résultats pour « continuation du même contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Or, précisément, après l'achèvement des travaux, en septembre 2017, la SCI Loca industrie a mis en location les deux maisons construites (contrats de location des 20 et 25 septembre 2017), les locataires

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6693cdc6046d47cac17f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle affirme que le dossier constitué par la Caisse qui lui a été communiqué ne contenait pas l'avis du médecin du travail, ni les conclusions du service du contrôle médical de la Caisse, alors qu'au moins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765409f40b42a26419d12

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il conteste en revanche avoir été l'auteur de la mention contenu dans ce courrier par laquelle il refusait le contrat à durée indéterminée qui lui était proposé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750ca6527a11effc4b7c5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la demande de dommages et intérêts au titre de l'exécution déloyale, fautive et de mauvaise foi du contrat de travail : Aux termes de l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les contraintes de ces postes sont incompatibles avec l'avis du médecin du travail ; Le démarrage de l'activité tooling est envisagé en milieu d'année 2020.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff0d5cdc6046d4789291e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a fixé le point de départ du délai de prescription à la date des contrats de prêt et a contesté sur le fond l'existence d'un risque d'endettement au jour des prêts.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5abcdc6046d473150d9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location. Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[T] [J] demande à la cour de déclarer son appel bien fondé, infirmer partiellement le jugement entrepris et, statuant à nouveau : - constater, au besoin prononcer la nullité du contrat de bail signé le

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cefb1dbbe3bae600226

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [Y] a été embauché par la Société Corse Travaux, en qualité de chauffeur, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 18 mars 1991.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162cc2ffea1086acdbe41b0

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

suffisamment grave justifiant une résiliation judiciaire du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0f5cdc6046d47669c70

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SUR CE, Sur l'exécution du contrat de travail Sur la discrimination syndicale : In limine litis, la société, se fondant sur l'article 909 du code de procédure civile, fait valoir que la demande

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de contrôle or le rapport de contrôle constitue un document interne qui n'a pas à être communiqué, le procès-verbal de contrôle (mentionné à l'art R 243-59 IV du CSS) est seulement destiné à informer

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc63cdc6046d478a95c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

contractuellement convenues, conditions essentielles au contrat, En conséquence, - déclarer l'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dd3cdc6046d476873a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En quatrième lieu, en ce qui concerne la protection contre le licenciement d'une salariée enceinte, l'article L. 1225-4 du code du travail dispose qu'aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bb6cdc6046d47e36339

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Un crédit à la consommation, contracté avec la SA Cofidis, adossé au contrat de vente, a été régularisé.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b639bc51457d0f882dced

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Troisièmement, l'article L. 1222-1 du code du travail énonce que'le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc58

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

publics, en qualité d'ingénieur de travaux publics, statut cadre, position B3, selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 juin 2004.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62736a3ba58162057dac668f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

particulières du contrat et notamment de la souscription de la garantie jusqu'aux 70 ans , qu'elle a contracté ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que les cas de cessation des garanties ne

Source officielle
CA

Chambre 4-7

627f48b2551627057d32de50

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le contrat de travail a été successivement transféré à la société Cegelec puis à compter du 1er janvier 2014 à la société Secure Systems & Services.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8194781dc057dee7a8e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il fait valoir que son lieu de travail était contractualisé, son contrat de travail fixant son lieu de travail au [Adresse 4] à [Localité 6].

Source officielle

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