SUR LA VIOLATION DU PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE MEDECINS La cotisante excipe, en cause d'appel, de la violation du principe d'égalité entre les médecins du secteur 2 et les médecins libéraux déconventionnés

A compter du 1er mars 2018, le médecin traitant a placé M.[D] en arrêt de travail pour maladie simple jusqu'en mai 2018.

[H], Directeur Général et de M. [B], responsable des systèmes d'information. La salariée soutient que lors de cet entretien, M.

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Le 10 décembre 2012, le médecin du travail a déclaré Mme [U] apte sans réserve à son poste de travail. Cet avis d'aptitude a été confirmé par le médecin du travail le 28 janvier 2013.

[B] ne justifie pas devoir être hospitalisé en psychiatrie, tel que prétendu. M.

Le médecin du travail a sollicité, le 25 mai 2020, la requalification de ses arrêts de maladie en accident de travail.

Juste avant la fin de mon arrêt maladie (du 03 au 27 juin 2019) , [I] m'a appris que son médecin venait de la mettre en arrêt de travail et lui avait prescrit des anxiolytiques (..)

aux dépens, la dispensant expressément d'avoir à rembourser au Trésor public les frais engagés par l'État au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu l'appel général interjeté de la décision susvisée par

Orienté vers médecin traitant pour prise en charge'.

RODET MIREILLE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Novembre 2020 enregistré au répertoire général

Elle soutient que le médecin-conseil n'a pas remis en cause le diagnostic du médecin traitant et que la pathologie retenue consiste en une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans

à titre libéral au [Adresse 2] à [Localité 16], Dit que la procédure de liquidation judiciaire se poursuit sous le régime général, Désigne M.

La société Vartan France produit un courriel de la médecine du travail fixant le rendez-vous de plusieurs travailleurs, dont M.

L'employeur a organisé un entretien avec Mme [Z], le secrétaire général de la CFDT, le délégué du personnel et secrétaire général du Comité d'Entreprise, le secrétaire général du CHSCT , le 28 juin 2012

Par ordonnance rendue le 23 mai 2023 par le magistrat chargé d'instruire l'affaire, Mme [N] [J], a été désignée en qualité de médecin consultant et a déposé un rapport le 13 novembre 2023.

Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code électoral, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A l'issue d'une visite réalisée le 31 août 2018, le médecin du travail a préconisé l'affectation de M. 

Nous faisons suite à l'avis d'inaptitude délivré le 9 mai 2016 par le Dr [K], médecin du travail, dans le cadre de votre reprise après maladie.

Le 16 octobre 2019, le médecin du travail a noté la nécessité d'un temps partiel thérapeutique. Le médecin du travail n'a donc pas préconisé le recours au télétravail comme le soutient Mme [K].