Vu les autres pièces du dossier.

La convention collective ETAM des Travaux Publics donne les indications suivantes : - le niveau E est le premier niveau de la classification des techniciens et agents de maîtrise.

Ces travaux ont été réalisés en deux phases sous la maîtrise d'ouvrage de la Sarl Socrate qui avait souscrit une police d'assurance 'dommages ouvrages' auprès du GAN.

Le tribunal a rejeté la demande de dommages et intérêts formée par la CPT notamment au titre de factures qu'elle aurait été condamnée à payer à la société PSM, prestataire auprès duquel M.

Il convient de préciser que l'établissement public [8] a été définitivement liquidé le 31 décembre 2017, et ses droits et obligations ont été transférés à l'Etat, représenté par l'Agent Judiciaire de l'Etat

Elle est indépendante des dommages et intérêts ".

Sur ce, selon l'article 3 de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat et de certaines autres personnes 'Lorsque la victime ou ses ayants droit engagent

Le lendemain, 22 juin 2010, M. et Mme X...ont souscrit auprès de la société DAS, par l'intermédiaire d'un courtier, la société Lyonnaise de Garantie, une assurance garantissant les loyers impayés, les

d'un appartement de 15 m² de superficie, au premier étage, comprenant une salle de séjour sur rue et une cuisine sur cour.

d'un appartement de 15 m² de superficie, au premier étage, comprenant une salle de séjour sur rue et une cuisine sur cour.

Elle rappelle qu'elle a souscrit trois garanties distinctes pour couvrir les besoins de son activité : une assurance destinée à couvrir les dommages aux biens, une autre pour couvrir les conséquences financières

du Congo, d'autre part, du détournement par les banques, à compter de 1989, des sommes versées par l'Etat du Cameroun en paiement des travaux qu'elles avaient effectués.

/Elle est constatée par les agents visés à l'article L. 322-10-1, sans préjudice des compétences des officiers et agents de police judiciaire et des autres agents spécialement habilités.

pour harcèlement moral ; des dommages-et-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse , des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; des dommages-intérêts pour

[S] et les avoir transmises sans délai aux directeurs de l'agence de [Localité 3] et à M. [I], conducteur de travaux de l'agence. Toutefois, M.

Y ajoutant, CONDAMNE l'Agent judiciaire de l'Etat à payer Monsieur [A] [G] somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

que les travaux de gros- 'uvre, carrelage et faïences ont été confiés à la SAS STB ROQUE, assurée auprès de la MAAF.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, il lui incombe d'établir, outre que le dommage est imputable au produit incriminé, que celui-ci est défectueux .