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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fdeaa2b91ffd67cd894d662
27 juin 2018
27 juin 2018
H... a droit à l'intégralité de sa rémunération variable sur les exercices 2011-2012 et 2012-2013 - en conséquence, condamné la société ACIES à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f766
22 mai 2012
22 mai 2012
A titre subsidiaire, avant dire droit, elle demande à la cour d'ordonner à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f39066fd7c90fc26ea
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Enterprises en ajoutant une avance sur variable de 6 500 € hors taxes, la part variable égale à 12,5 % du chiffre d'affaires hors taxe des contrats issus de l'offre très haut de gamme, et la part variable
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c069
23 juin 2017
23 juin 2017
Il expose que ce salarié, délégué commercial, est soumis à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e78c25a97f0381f56dc
14 février 2014
14 février 2014
Sur la rémunération variable : Le contrat de travail stipulait : * une rémunération fixe forfaitaire, * une prime annuelle variable de 5.000 euros incluant les congés payés 'en fonction de l'appréciation
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639b96a876d6c869757c4f
20 mai 2010
20 mai 2010
par l'article 8 de son contrat de travail, ainsi libellé : « En rémunération de ses services, Mme [O] percevra un salaire brut annuel fixe de EUR 90,000 (quatre vingt dix mille Euros) Une part variable
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f8b8c0355000835f855
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de ce texte, le salarié bénéficie d'un droit à réintégration.
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab15
7 avril 2025
7 avril 2025
Les paramètres ainsi que l'assiette de calcul de la rémunération variable doivent être portés à la connaissance du salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5a
10 avril 2014
10 avril 2014
Il a été fait droit à cette demande par ordonnance du 14 octobre 2013.
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc847876e75543d1c69c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ceci ouvre droit au paiement de dommages et intérêts en application des dispositions se l'article L.1235-3 du code du travail qu'il n'y a pas lieu d'écarter.
Source officielleChambre 4-3
5fd966d17c94e55257ad31eb
7 février 2020
7 février 2020
La part variable inclut la prime Cadre prévue au titre III de la convention d'entreprise.'
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc17
12 novembre 2008
12 novembre 2008
L'article 10 du contrat prévoit en outre une clause de non-concurrence, valable deux ans après la cessation effective de la relation contractuelle, dans un rayon de 2 000 mètres à vol d'oiseau autour du
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0ff3ebcdc6046d4789954b
21 mai 2026
21 mai 2026
Par jugement du 28 mars 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble a : - dit que c'est à bon droit que la CAF a refusé le versement des prestations familiales à Mme et M.
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939cb
13 avril 2023
13 avril 2023
, avant dire droit sur les demandes au titre de la rémunération variable et celles nécessitant la détermination d'un salaire de référence, - ordonner à la société Predictis, venant aux droits de la société
Source officielle5ème Chambre
6163cdaea4f434918a1e5229
21 janvier 2010
21 janvier 2010
AMESYS CONSEIL venant aux droits de la S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab848616ed0f8cd4e83
2 mai 2023
2 mai 2023
le versement intégral de sa rémunération variable ; - il n'a pas été présent du tout en 2021 et ne peut prétendre à aucune rémunération variable à ce titre ; - en ce qui concerne 2020, M.
Source officielleChambre Premier Président
69e0701fcdc6046d4768db69
15 avril 2026
15 avril 2026
un climat anxiogène, le SYNDICAT GENERAL DES [2] n'a manqué à aucune obligation de loyauté, dit n'y avoir lieu à résiliation judiciaire, constaté que la convention de forfait-jours, si elle est valable
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d6ac25a97f0381f4d3b
11 février 2015
11 février 2015
; que le montant de la rémunération variable sera déterminé en fonction du niveau de réalisation de la performance individuelle et des résultats financiers; que cette rémunération variable sera versée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd92835ea0c2a075b1eef90
27 mai 2020
27 mai 2020
[E] ne rapporte pas la preuve du caractère abusive de son licenciement, de son droit à une rémunération variable et, dans tous les cas, d'un préjudice certain réel et actuel consécutif à son licenciement
Source officielle5e chambre civile
69fad14ccdc6046d47bf8018
5 mai 2026
5 mai 2026
générale des copropriétaires et y formuler toutes observations sur les questions pour lesquelles elle ne dispose pas du droit de vote ».
Source officiellePage 52 sur 3074