Subsidiairement, les défendeurs ont sollicité la requalification du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et que soit jugé que le licenciement de M.

Toutefois, l'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale est attribuée sans limitation de durée à toute personne qui présente un taux d'incapacité permanente

Toutefois, l'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L.821-1 du code de la sécurité sociale est attribuée sans limitation de durée à toute personne qui présente un taux d'incapacité permanente

Toutefois, l'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale est attribuée sans limitation de durée à toute personne qui présente un taux d'incapacité permanente

Toutefois, l'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale est attribuée sans limitation de durée à toute personne qui présente un taux d'incapacité permanente

de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10% pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10% pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Elle réclame également la majoration de 25 % pour les heures complémentaires au-delà de 10 % de la durée contractuelle.

d'un an.

que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure'.

ce contrat pour une durée correspondant à la durée de son dernier contrat, soit un an.

outre les limitations en lien direct avec le handicap, sont aussi à apprécier les limitations d'activités constatées dans les domaines « mobilité et manipulation », « tâches et exigences générales, relation

Par jugement du 19 février 2019 le conseil de prud'hommes de Montpellier a dit qu'un contrat de travail à durée indéterminée liait [Z] [F] et la société système U Centrale Régionale Sud aux droits de laquelle

********] Attendu que, aux termes de l'article L 212-1 bis du Code du Travail, introduit par la loi du 13 juin 1998, "dans les établissements ou les professions mentionnés à l'article L 200-1..., la durée

d'un an.

Sous réserve de dispositions contraires des statuts particuliers et du présent décret, la durée normale du stage est fixée à un an ».

durée de soixante mois.

sur l'emploi doivent être en particulier appréciés en regard : - de l'impact des déficiences et des limitations d'activité sur l'accès ou le maintien dans l'emploi, outre les limitations en lien direct

Par acte du 20 mars 1998, la société MINHO a cédé le fonds de commerce à la société à responsabilité limitée MARTIN'S, laquelle l'a, à son tour, cédé à la société à responsabilité limitée DE SEIXAS, par

d'un an, pouvait, passée cette première période et sauf dénonciation 3 mois à l'avance, être reconduit pour une durée indéterminée puisque chaque partie avait "à tout moment", la faculté d'y mettre fin