CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

39 259 résultats pour « durée supérieure à 6 mois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01531_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de l'enfant. » 6.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc3b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

jour de retard, et ce pour une durée de 6 mois à compter du soixantième jour suivant la notification du présent jugement, de régulariser la situation de Mme [D] auprès des organismes sociaux au bénéfice

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc43

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

jour de retard, et ce pour une durée de 6 mois à compter du soixantième jour suivant la notification du présent jugement, de régulariser la situation de Mme [N] auprès des organismes sociaux au bénéfice

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc47

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

jour de retard, et ce pour une durée de 6 mois à compter du soixantième jour suivant la notification du présent jugement, de régulariser la situation de Mme [T] auprès des organismes sociaux au bénéfice

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04d4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur la demande au titre du non-respect de la durée quotidienne de travail effectif et la durée maximale hebdomadaire En matière de durée de travail, il résulte de l'article L.3121-20 du code du travail

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66ff8584a4ff9ec259c0946f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Se fondant sur l'article L412-4 du code des procédures civiles d'exécution, elle soutient que le délai accordé ne peut être inférieur à un mois, ni supérieur à un an.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00991_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb64b373057342bd2142b7

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[X] comprenaient une coupure d'une durée supérieure à 2 heures le samedi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc66cdc6046d47d2262f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Pour une ancienneté égale ou supérieure à deux (2) ans : un tiers (1/3) de mois pour chaque année de présence.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b3c6ad78dd9cf0d4ac

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

° pendant au moins deux heures par jour en cumulé était remplie.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603217d95a579c4f7c6a4ee7

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

mois de salaire ; qu'il estime que la dissimulation des heures réellement effectuées, l'absence d'entretien, le défaut de respect de la durée du travail, de l'amplitude journalière, de repos, traduisent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00671_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Après avoir obtenu un brevet de technicien supérieur en 2020, il n'a pas pu suivre sa formation de concepteur développeur d'applications faute d'avoir trouvé un maître d'apprentissage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe20d7d055a0285acb6d5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

de trois mois renouvelable portant la mention "reconnu réfugié", récépissé de demande de titre de séjour d'une durée de six mois renouvelable portant la mention "étranger admis au séjour au titre de l'asile

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00244_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

de vingt-quatre mois.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f8551627057d32e19e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[H] [Y] ne saurait prétendre à une indemnité supérieure à 1 mois de salaire conformément à l'article L 1245-2 du code du travail pour une éventuelle transmission tardive du contrat à durée déterminée qui

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02651_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A se prévaut d'un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois pour le compte du centre communal d'action sociale (CCAS) de Niort, d'une promesse d'embauche du CCAS de Niort pour un nouveau CDD et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7517cdc6046d47030a96

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 14 octobre 2021, un contrat de travail à durée indéterminée a été signé entre les parties pour un emploi de travailleur social. Ce contrat prévoyait une période d'essai de deux mois.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a30a229e1072dea8408

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Le décret du 9 décembre 2010 entré en vigueur le 10 décembre 2010 a suspendu pour une durée de trois mois à compter de son entrée en vigueur l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624874b1a50c277d4c5c88

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

à un mois de salaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01164_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 7 du même décret : " Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié

Source officielle

Page 52 sur 1963

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.