Cette mission architecte comprenait une tranche ferme comprenant l'esquisse, l'avant-projet sommaire, la demande de permis, l'avant-projet définitif et les plans de vente, moyennant des honoraires s'élevant

et offrant la possibilité de centraliser, stocker et consulter des messages divers sur un serveur unique accessible par différents types de terminaux ; Qu'elle commercialisait une suite de produits

Il ajoute que les témoignages produits par la société émanent de salariés actuellement en poste au sein de celle-ci et placés sous la subordination du responsable de production, à savoir la personne qui

exercice dont le siège est sis [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Marie-josephe ROCCA-SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE subsituant

mise en fonction de la climatisation génère un léger bruit qui a pour origine un roulement défectueux du compresseur de climatisation, ce qui est anormal à ce kilométrage ; le coût du remplacement est évalué

entre les parties, notamment en produisant : - une déclaration commune d'acceptation d'un partage judiciaire, indiquant les points de désaccord entre les époux ; - le projet établi par le notaire

La Société FONDERIES D'ABILLY a été victime de 1993 à 1999, de détournements de fonds commis par sa comptable salariée Madame X..., évalués à 1.613.492,05 F (245.975,28 Euros), celle-ci ayant falsifié

Il a relevé qu'aucune demande formelle antérieure n'était produite ni même alléguée. Il en a déduit que la demande de M.

[P] [I] depuis octobre 2011, ne produit aucun élément probant qui permette de justifier la somme de 8000 euros qu'elle revendique de ce chef.

Elle fait valoir les circonstances factuelles viciant son consentement au jour de l'acte et particulièrement son état de dépendance envers les époux [A] qui en auraient profité pour exercer sur elle la

A, - les observations de Me Pontois, subsituant Me Pham-Minh pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

[X] [D] au motif qu'il ne produit aucune pièce de nature à objectiver la perte de chance alléguée. Force est de constater que M.

[G] [U] et Mme [R] [T] épouse [U], au titre de la réparation de ces désordres la somme de 214,50 euros toutes taxes comprises, - dit que les sommes précitées seront actualisées en fonction de l'évolution

Elle prétend que les affirmations du salarié ne sont corroborées par aucun élément et sont même démenties par l'intégralité des autres documents produits.

au titre des souffrances endurées, -560. 000 FCFP au titre du préjudice fonctionnel permanent, -150. 000 FCFP au titre du préjudice esthétique, soit la somme totale de 8. 426. 202 FCFP, 2) au profit

- son préjudice de jouissance sera évalué à 400 €.

que Monsieur [V] était resté salarié de la société IBM France jusqu'au 14 décembre 2000 et a condamné cette dernière à lui payer 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour inexécution fautive du projet

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Il en va de même des pièces 15 et 19 produites par la locataire qui concernent l'année 2017 comparée à l'année 2016.

Les avis d'imposition (pièce 14) produits par monsieur [F] font état de revenus annuels nets de 86.137 € pour 2006 et 72.178 € pour 2007 soit une moyenne annuelle de 79.157,50 €.