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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
65b3596a1d7564000872dae9
25 janvier 2024
Suivant exploits d'huissier en date des 3 et 20 novembres 1998, la SARL TENNIS ET LOISIRS a sollicité à nouveau le renouvellement de son bail commercial, principe accepté par les bailleurs suivant exploit
64b0e7a2c42a2105dbc59aa0
13 juillet 2023
. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SARL PRIMAVERA a exploité au sein d'un ensemble immobilier dénommé 'LES GRANGES' situé sur la commune de [Localité
Pôle 5 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c868
20 février 2014
actuelles de la SARL du Moulin PLS et préciser si ces modalités ont ou non varié depuis l'exploit introductif d'instance, - donner à la Cour tous éléments permettant de déterminer le préjudice actuel
Pôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6665
22 septembre 2017
La société [H] dom a également adhéré au GIE Vernon pour les besoins de l'exploitation de son investissement.
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf4
22 octobre 2008
CONTINENT Hypermarchés un contrat de franchise pour l'exploitation du sis à NEUVES-MAISONS, sous l'enseigne CONTINENT.
Pôle 5 - Chambre 8
616337df06e11dac7d76d027
31 mai 2011
intérêts légaux dus en vertu de l'article 1153-1 du code civil dans les termes de l'article 1154 du même Code, et faire courir ces intérêts à compter de la rupture brutale du 4 octobre 2002, ou bien de l'exploit
1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864deb
25 octobre 2022
Pour statuer ainsi, le tribunal a rappelé en préambule que Mme [D] veuve [Z], n'ayant pas pris d'autres écritures depuis son exploit introductif d'instance de juillet 2018, elle n'avait pas formulé devant
Pôle 5 - Chambre 4
6788a228b815c30a4df70b36
15 janvier 2025
préjudice subi du fait de la résiliation abusive par "Technichem SA" du contrat de distribution exclusive en date du 7 février 2017, et ce avec intérêts au taux légal à compter du 16 octobre 2019, date de l'exploit
Chambre 3-4
631ad8a139cffb4f136742be
8 septembre 2022
Juger que l'appartement situé au-dessus du local commercial sis [Adresse 1] est un local accessoire au fonds de commerce exploité par Madame [T].
6253cbadbd3db21cbdd8dfd1
5 avril 2011
La SARLCHATEAU DE BAGNOLS qui exploite un hôtel de luxe à Bagnols (69), a décidé en 1999, afin d'offrir à ses clients des prestations complémentaires, de faire construire une piscine sur son terrain ;
Chambre 1-3
633fc287e633183e2ee176b6
6 octobre 2022
d'oeuvre, d'un entrepreneur ou du maître d 'ouvrage, ainsi que tous préjudices en résultant, - constater, dire et juger qu'il résulte surabondamment des données de la cause et des énonciations mêmes de l'exploit
Pôle 5 - Chambre 9
615e0c12c25a97f0381f4a5f
18 décembre 2014
Le groupe dit "[P]" a connu un rapide essor dans le domaine de l'exploitation cinématographique, comptant plus d'une centaine de salles de cinémas principalement implantées dans le nord et le sud de la
3e chambre
6036708d419966119bac2e2e
22 octobre 2015
d'indivisibilité existant entre les demandes formées par la société Xada Aps et les autres demanderesses, est entaché de nullité du fait de l'inexistence de cette société au moment de la délivrance de son exploit
Pôle 5 - Chambre 3
65b3687a8c0355000835f507
Par exploit introductif d'instance du 07 juillet 2016, la SAS Diffusion des Produits du Bâtiment (DI PRO BA) a fait assigner la SARL Expo Luminaires devant le juge des loyers commerciaux du tribunal de
Chambre civile
679b15a891bdc4437536537c
28 janvier 2025
tribunal judiciaire le 15 avril 2024, a autorisé la société SUSTAINABLE INVESTMENTS LIMITED et Monsieur [E] [B] à assigner Monsieur [X] [D] à l'audience du 19 avril 2024 à 09 heures, avec délivrance de l'exploit
13e chambre
5fde0e9e8ab3a2ad6181ef8d
5 juillet 2018
Il est constant que l'exploit introductif d'instance a été délivré le 14 mars 2014 par la SARL Voltafrance 20.
Chambre 1-5
6973aec1cdc6046d4771e490
22 janvier 2026
[IW] [K], [OY] [K], [KJ] [K], [PS] [K], [OE] [K] ainsi que la SCI Val de Rian ont demandé au tribunal de déclarer irrecevable l 'action engagée, pour défaut de publicité de l 'exploit introductif d'instance
69fd836dcdc6046d4704bd19
7 mai 2026
Par exploit de commissaire de justice du 31 juillet 2020, la société DKR PARTICIPATIONS a assigné l'AFUL du CENTRE COMMERCIAL [Localité 1] [Localité 2] devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins
4ème chambre commerciale
64379dd89477fe04f5cc64de
12 avril 2023
immobilier d'un montant de 385 000 euros qui était remboursé au delà des vingt quatre premières échéances mensuelles par des échéances postérieures de 2.211 euros, selon les indications contenues dans l'exploit
Pôle 5 - Chambre 16
5fca2d3aa15052358b33c806
1 décembre 2020
de 37.068.661 € (ou son équivalent en Dirhams des Emirats Arabes Unis), avec intérêts au taux de 12 % à compter du jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 21 janvier 1987 ou subsidiairement de l'exploit
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