préfet du Gers a implicitement refusé de mettre en demeure la société Cap Vert Energie EI40 P1 de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés,

De plus, en conséquence de ce qui précède, vous n'avez pas pu développer un niveau de polyvalence, ni être formé sur les nouvelles générations de produits.

du même jour lui faisant obligation de quitter le territoire national sans délai avec interdiction de retour pendant un an.

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office en première instance Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU GERS

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office en première instance Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU GERS

Elle souligne que cette utilisation frauduleuse porte atteinte à ses droits antérieurs, l'autorisant à solliciter l'interdiction de l'utilisation de la dénomination "GEC" par la partie adverse, sur le

a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [J], interprète, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU GERS

[P] [L] dont la caisse primaire d'assurance maladie du Gers fera l'avance, - accueilli en son principe 1'action récursoire de la caisse primaire d'assurance maladie du Gers à l'encontre de la SA [13],

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 16 avril 2026 à 15H04, enregistrée sous le N°RG 26/01973 présentée par M. le Préfet du GERS

Par un nouvel arrêté du 9 février 2023, le préfet du Gers lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ et a fixé le pays de renvoi.

conteste le jugement n° 2407079 du 24 décembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet du Gers

CHAMBRE DES NOTAIRES DU GERS RG N : 05/ 00950 (05/ 00964) Prononcé en Chambre du Conseil du dix huit Janvier deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier

[Localité 8] - BELGIQUE représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Mathieu GENY, SELARL PGTA, avocat plaidant inscrit au barreau du GERS

[L] [B] prise le 9 janvier 2026 par le préfet du Gers notifiée le 9 janvier 2026 à 10 heures ; Vu la requête de M.

Par arrêté du 27 juillet 2018, le préfet du Gers a prononcé la suspension pour une durée de six mois de l'autorisation de M.

Par une décision du 17 octobre 2023, le préfet du Gers a assigné l'intéressé à résidence pour une durée de 45 jours.

Au motif que la becerrada supposait l'utilisation de banderilles pouvant engendrer un mauvais traitement à l'animal, la SOCIETE B sollicitait en référé son interdiction sous astreinte.

Par acte du 25 janvier 2010, la société MARLY a assigné les sociétés AXA FRANCE IARD et GEA devant le Tribunal de Commerce de Paris.

A titre subsidiaire, elle indique s'opposer à la demande adverse de dommages-intérêts pour contrefaçon, l'apparition des génériques n'ayant pas eu d'influence significative sur la commercialisation du

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me PLENIER, avocat Monsieur Jean X... né le 02 Octobre 1925 à VILLENEUVE LES AVIGNON (30400) 1 rue des Rossignols 32160 PLAISANCE DU GERS